En ce qui concerne les travailleurs saisonniers, notamment agricoles, la Commission invite les États membres « à échanger des informations sur leurs différents besoins au niveau technique et à établir des procédures spécifiques » pour leur assurer un passage sans heurt aux frontières, afin de remédier aux pénuries de main-d’œuvre dues à la crise.
Les travailleurs saisonniers du secteur agricole exercent en effet, dans certaines circonstances, des fonctions critiques de récolte, de plantation et d’entretien.
L’institution appelle donc instamment les États membres à mettre en place des procédures spécifiques rapides et libres de charges, dont un dépistage médical proportionné, afin de faciliter les déplacements de ces travailleurs et attire également l’attention des employeurs sur la nécessité de leur assurer une protection adéquate en matière de santé et de sécurité.
Simplifier les contrôles sanitaires
Autre mesure temporaire, pour deux mois renouvelables, prise par la Commission : l’allégement pour les États membres qui le veulent des contrôles sanitaires sur la chaîne agroalimentaire afin de faciliter la circulation des denrées alimentaires à l’intérieur de l’UE et vers celle-ci.
Les contrôles officiels vétérinaires et phytosanitaires sur les animaux, les végétaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux pourront donc être effectués par des personnes autres que les autorités compétentes lorsque celles-ci ne sont pas en mesure de se rendre à l’endroit où le contrôle doit être effectué. De même, des laboratoires spécifiquement désignés peuvent exceptionnellement être utilisés lorsque les laboratoires officiels normalement utilisés ne sont pas disponibles.
Pour les contrôles aux frontières, les documents soumis par voie électronique peuvent exceptionnellement être acceptés si la personne responsable s’engage à fournir l’original dès que possible.
Enfin, les réunions physiques avec les opérateurs peuvent être remplacées par des contacts utilisant les moyens de communication disponibles.
La mesure est initialement limitée à deux mois et sera réexaminée à la lumière de l’expérience acquise lors de son application. Les États membres qui souhaitent utiliser cette mesure doivent en informer la Commission et les autres États membres.
Souplesses pour la pac
Dans le cadre de l’initiative d’investissement + (dite CRII +) présentée le 2 avril, la Commission européenne prévoit également pour les agriculteurs d’accroître la flexibilité dans l’utilisation des instruments financiers du fonds européen de développement rural avec des prêts ou des garanties pouvant aller jusqu’à 200.000 € à des conditions favorables. Et, les fonds de développement rural pourront être utilisés pour investir dans des installations médicales et des infrastructures à petite échelle dans les zones rurales.
De plus, les États membres seront autorisés à réaffecter les fonds inutilisés dans le cadre de leurs programmes
Un cadre financier pluriannuel révisé incluant un plan de relance
Par ailleurs, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé sa volonté de proposer un nouveau projet de cadre financier pluriannuel de l’UE 2021-2027 pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de coronavirus.
« Cela va inclure un plan de relance qui garantira le maintien de la cohésion au sein de l’Union par la solidarité et la responsabilité ».
Ursula von der Leyen entend de cette manière reprendre la main, après les critiques contre l’UE et les divisions entre Européens du Nord et du Sud, qui peinent à s’entendre sur le niveau d’ambition de la riposte économique et budgétaire face à la pandémie.
Les négociations budgétaires étaient en outre quasiment au point mort depuis six mois du fait d’importantes divisions entre les Vingt-sept aussi bien sur son montant global que sur la répartition des dépenses.
Une task force de huit commissaires présidée par le vice-président de l’institution Maros Sefcovic et comprenant Janusz Wojciechowski (Agriculture), Phil Hogan (Commerce), Stella Kyriakides (Santé), Paolo Gentiloni (Économie), Thierry Breton (Marché intérieur), Janez Lenarcic (Gestion de crise), Johannes Hahn (Budget) et Adina Valean (Transport) a été mise en place afin de préparer cette nouvelle proposition de budget.
Parallèlement, le président du Conseil européen, Charles Michel, est en train de consulter les États membres pour évaluer le meilleur moment pour prévoir une nouvelle discussion sur le cadre financier pluriannuel au plus haut niveau politique, sachant toutefois que la pandémie empêche le déroulement physique de telles négociations.