Dans le cadre de la lutte contre le commerce de produits phytopharmaceutiques illégaux (produits non conformes, non-autorisés ou contrefaçon), ladite UNE de l’Afsca réalise diverses actions de contrôle en coopération avec les autorités portuaires, les services de la douane, les autorités des autres Etats-membres européens, Europol…
La saisie dont il est question ici a été réalisée dans le cadre d’une enquête menée en coopération avec le parquet d’Anvers sur la présence de substances non conformes ou suspectes dans des produits phytopharmaceutiques, herbicides et fongicides, destinés à des usages professionnels.
Au cours de l’enquête, des analyses d’échantillons ont été réalisées et des analyses de risques ont été effectuées. Ces dernières ont démontré que ces produits ne présentaient aucun risque pour le consommateur. Il reste évidemment inacceptable que des produits illégaux ou non conformes soient mis sur le marché.
Précédemment, l’enquête menée par l’UNE avait déjà abouti au retrait et au rappel de produits ainsi qu’à la suspension d’autorisation de mise sur le marché d’herbicides à base de bentazone et de fongicides à base de captan tech, destinés à un usage professionnel. Bien que ces substances actives soient autorisées, leur teneur (et/ou la présence d’impuretés pertinentes) dans certains produits à usage professionnel n’était pas conforme à la législation européenne. Le sfp Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a donc immédiatement procédé à la suspension de leur autorisation de mise sur le marché.
Cette enquête minutieuse a par ailleurs démontré que des substances actives importées par la même société, via le port d’Anvers, étaient également non conformes. De plus, certains documents fournis (certificats d’analyse, traçabilité, origine de la substance active…) n’étaient pas fiables. C’est ce qui a abouti à la saisie importante en mars et en avril 2020. Elle est le fruit d’une d’enquête menée en étroite collaboration avec le parquet et la police fédérale judiciaire d’Anvers Team Environnement.
Dans ce cadre, des perquisitions ont été réalisées le 13 mars dernier sur l’ordre du juge d’instruction sur trois sites. Lors de ces perquisitions, un blocage complet de tous les produits de la société concernée a été imposé par l’Afsca.
Ces produits étant destinés au marché professionnel européen, l’Agence a notifié cette saisie via le système européen de communication relatif à la fraude alimentaire et aux pesticides illégaux utilisé par des services spécialisés dans la lutte contre la fraude, comme l’UNE en Belgique. Au total, plusieurs lots de produits suspects ont été saisis, pour un total de 778 tonnes. L’enquête est toujours en cours et il est possible qu’un certain nombre de lots actuellement sous saisie puissent être débloqués s’il est démontré qu’ils répondent à l’ensemble des normes en vigueur.
