Dans sa note afférente à la consultation publique, la Commission européenne explique que cette révision consistera notamment à apporter une plus grande protection aux entreprises et aux travailleurs de l’UE face aux pratiques commerciales déloyales tout en contribuant à la sécurité, en particulier par l’examen des investissements étrangers et le contrôle des exportations de biens à double usage. Une des pistes avancées par l’institution est « d’uniformiser les règles du jeu en convenant de règles claires avec les différents partenaires commerciaux ».
Par ailleurs, au niveau des chaînes d’approvisionnement, leur résilience passera, selon la Commission, par « une diversification de l’approvisionnement au niveau des pays et de l’entreprise, des réserves stratégiques et du stockage, ainsi que du raccourcissement des chaînes d’approvisionnement ou de l’augmentation de la production nationale ».
PME exportatrices et réforme de l’OMC
Dans le cadre de cette nouvelle approche de la politique commerciale de l’UE, l’exécutif européen entend aussi aider les PME exportatrices qui ont été les plus sévèrement touchées par la rupture des chaînes d’approvisionnement, afin qu’elles puissent tirer pleinement avantage des accords commerciaux. L’objectif sera notamment de leur garantir un meilleur accès aux marchés et une plus grande facilitation des échanges, une amélioration des conditions d’investissement, une protection des droits de propriété intellectuelle, dont les indications géographiques.
Pour faciliter le commerce et l’investissement, la Commission entend établir un cadre stable, prévisible et fiable. À cette fin, elle appelle à mener une réforme profonde de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour que cette institution redevienne « un forum efficace dans l’élaboration de nouvelles règles commerciales appropriées, dans leur mise en œuvre et dans le règlement des différends ».
Transition verte
À travers le réexamen de sa politique commerciale, l’UE entend aussi « faciliter le commerce et les investissements verts, mettre en œuvre des normes internationales ou encore inciter les partenaires commerciaux de l’UE à relever des défis communs, qu’il s’agisse du changement climatique ou de l’environnement en général, ou encore des pratiques agricoles durables ».
La Commission souligne aussi l’importance, à la fois, de l’accord de Paris considéré comme un élément essentiel pour tous les futurs accords commerciaux, et d’établir un mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone afin de réduire le risque de fuite si les différences de niveaux d’ambition climatique dans le monde persistent. L’UE se flatte aussi de jouer un rôle clé dans l’élaboration de réglementations et de normes pour les nouvelles technologies vertes. D’autant que la crise de la Covid-19 a permis aujourd’hui de donner un nouvel élan aux discussions sur la promotion de la durabilité, du comportement responsable des entreprises et de la transparence des chaînes d’approvisionnement.
Ce processus d’examen de la politique commerciale sera basé sur de larges consultations avec les parties prenantes, notamment par le biais de débats publics organisés dans les États membres de l’UE et de soumissions écrites. Les réponses à la consultation publique sont attendues avant le 15 septembre et seront intégrées dans une communication qui sera publiée vers la fin de l’année.
