Accueil Archive

Sur les contrôles fiscaux,

les accroissements et les constructions interdites…

L’année dernière, de nombreux contrôles fiscaux ont été effectués dans le secteur agricole et horticole. Grâce à l’évolution numérique, l’administration fiscale dispose de nombreuses données pour sélectionner efficacement les entreprises dont on peut soupçonner que le bénéfice net réel est considérablement plus élevé que le bénéfice forfaitaire déclaré.

Les résultats de ces contrôles ont conduit à un certain nombre de modifications dans le calcul du bénéfice semi-brut, de sorte qu’une plus grande sécurité juridique peut être offerte aux grandes entreprises lorsqu’elles soumettent leur déclaration sur une base forfaitaire sans augmenter le bénéfice semi-brut de base, qui est utilisé par la plupart des (petites) entreprises.

Modifications pour les bovins laitiers

L’accroissement est appliqué de 35 ha à 115 ha (auparavant de 25 ha à 65 ha).

Exemple : 832.500 litres...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique

La Une

Voir plus d'articles
Le choix des lecteurs