Vers une modification de la législation sur les OGM
Enjeu central de l’agenda politique international depuis la guerre en Ukraine, la sécurité alimentaire a été au cœur des discussions des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept qui se sont réunis pour un conseil informel du 14 au 16 septembre dernier dans la capitale tchèque.
Dans un contexte de crise climatique, de hausse des prix des matières premières et des engrais lié directement à celle de l’énergie (gaz), avec des risques de pénurie de denrées alimentaires essentielles (blé, maïs) dans les pays en développement, la présidence tchèque du Conseil de l’UE a décidé d’orienter les débats autour du « rôle de l’agriculture et de l’industrie alimentaire de l’UE dans la production alimentaire mondiale durable ».
Les nouvelles techniques de sélection génomique ont la cote
Dans son document directeur, elle soulignait notamment l’importance d’améliorer la durabilité des méthodes de production à l’échelle locale pour faire face aux aléas climatiques mais aussi aux conflits.
Alors que le manque d’eau et les problèmes d’approvisionnement en engrais pourraient menacer la production agricole, les nouvelles techniques de sélection génomique (NBT) pourraient constituer une partie de la solution.
Invité par la présidence tchèque, le Dr. Roman Hobza, chef du département de génétique du développement des plantes à l’Institut de biophysique de l’Académie des sciences tchèque, a expliqué en quoi ces « nouvelles techniques génomiques sont un outil innovant pour le secteur agroalimentaire européen – leur potentiel et les limites de leur utilisation pratique ».
Les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont montrés de nouveau très ouverts à une modification de la législation sur les OGM afin de faciliter la mise sur le marché de semences issues des NBT.
En conférence de presse, Zdenek Nekula, ministre tchèque de l’Agriculture, dont le pays préside le Conseil de l’UE, a déclaré qu’« il fallait modifier le cadre législatif européen sur les OGM en suivant une approche prudente qui s’apparente le plus possible aux méthodes traditionnelles de sélection ». Avant d’insister sur l’importance « de développer des variétés plus résistantes à la sécheresse, au gel, aux maladies, aux nuisibles ».
Plusieurs délégations ont ainsi souligné que ces nouvelles technologies pouvaient jouer un rôle crucial dans l’atteinte des objectifs de la stratégie « De la fourche à la fourchette », notamment vers la réduction de 20 % de l’utilisation d’engrais minéraux ou de 50 % de l’utilisation de pesticides d’ici 2030.
Toutefois, certains États membres ont indiqué qu’il fallait adopter une approche transparente. Le ministre de l’Agriculture roumain, a notamment prévenu qu’« il était important de sensibiliser les consommateurs à ces nouvelles techniques et nouveaux produits avant de les commercialiser ».
« Si l’UE devait modifier le cadre législatif, il faudrait alors veiller à mettre en place un étiquetage clair et lisible pour les consommateurs. Toutes les connaissances et les innovations doivent être utilisées de manière intégrative », a ajouté notre ministre de l’Agriculture David Clarinval.
La commission entend mener une solide étude d’impact avant de soumettre sa proposition législative en 2023.
Levée des droits de douane sur l’importation d’amoniac et d’urée
Les prix des engrais de synthèse (à base d’azote, de phosphore ou de potasse) ont triplé depuis un an et demi, à la suite des perturbations de l’offre de la Russie, qui en était le premier exportateur mondial, et de la flambée des cours du gaz, essentiel pour leur fabrication.
Déjà plombés par les prix, les agriculteurs sont désormais confrontés au risque de pénurie : pour maintenir leur rentabilité, des fabricants européens ont arrêté leur production d’ammoniac (obtenu à partir de gaz naturel), au risque de menacer les rendements agricoles de 2023.
La commission propose de lever les droits de douane sur l’importation d’ammoniac et d’urée, « une mesure nécessaire pour aider les producteurs d’engrais et faire retomber les prix », selon le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski. Les Vingts-Sept se prononceront formellement sur cette idée au moment où nous bouclons la présente édition.
Janusz Wojciechowski a également souligné la nécessité de trouver des sources d’approvisionnement alternatives, précisant qu’il comptait en discuter avec le ministre canadien de l’Agriculture (le Canada est un des principaux producteurs d’ammoniac au monde) lors de la réunion du G20 agricole qui se déroule cette semaine à Bali.
Inscription de l’Ukraine dans le réseau transeuropéen de transport
11 millions de tonnes de produits agricoles ukrainiens ont été exportées via les « Voies de solidarité » depuis avril, a indiqué la commission. Avant d’ajouter qu’« en août, 2,6 millions de tonnes ont été exportées soit une hausse significative par rapport aux 1,3 million de tonnes du mois d’avril ».
Pour continuer sur cette lancée, elle a également souligné l’importance d’investir dans de nouveaux équipements tels que du matériel roulant, matériel de transbordement et de renforcer les infrastructures de transport de l’Ukraine (rail, ports, voies navigables). Concernant le défi posé par la différence d’écartement des voies, considéré comme un véritable goulot d’étranglement, l’Exécutif entend inscrire l’Ukraine dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Pour financer tous ces projets, la commission réfléchit également à utiliser différents outils dont l’instrument européen de voisinage, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe ou encore le fonds de cohésion.
Par ailleurs, dans la perspective de fluidifier le flux de transport et d’augmenter la capacité de ces corridors de solidarité, l’Ukraine adhérera à partir de la semaine prochaine à la convention douanière relative à un régime de transit commun.
Marie-France Vienne
