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Quels sont mes droits et obligations

par rapport aux arbres qu’elle contient ?

Je suis preneur d’une prairie comptant plusieurs arbres. Au cours de la dernière tempête, un des arbres est tombé. À qui appartient cet arbre ? Dois-je avertir mon bailleur ? Puis-je replanter l’arbre ?

La question de la propriété de l’arbre tombé n’est pas si facile à solutionner que cela. D’un côté, l’arbre peut être considéré comme le fruit du bien loué et revient dans ce cas au preneur. De l’autre, le preneur est dans l’obligation de restituer le bien loué dans l’état qu’il l’a reçu en fin de bail. De plus, il y a, dans certaines...

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Les normes de réception, à quelques jours de la récolte 2025

Cultures Nous présentons ci-après les normes de réception des céréales, oléagineux et protéagineux, livrés par les producteurs au négoce-collecteur, telles qu’elles ont été établies par le syndicat national du commerce des céréales et autres produits agricoles, Synagra.
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