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L’UE suspend

les droits de douane sur

les importations ukrainiennes

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En vue de stimuler l’économie ukrainienne, au ralenti depuis l’invasion russe, la commission européenne a proposé, dans le cadre de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine (entrée en vigueur en janvier 2016), de suspendre pour une durée d’un an tous les droits de douane sur les produits ukrainiens importés dans l’UE.

En matière d’agriculture, cette mesure porterait sur les importations de fruits et légumes soumis au système de prix d’entrée ainsi que les produits agricoles et les produits agricoles transformés soumis à des contingents tarifaires.

Cela concernerait entre autres le miel (droit de 17 %), les tomates transformées (droit de 14 %) ainsi que l’orge (93€/tonne), indique Bruxelles.

Impact limité pour l’UE

« L’UE n’a jamais pris (pour un pays en guerre) de telles mesures de libéralisation des échanges (accès au marché de l’UE sans droits de douane ni quotas), qui sont d’une ampleur sans précédent », a déclaré à cette occasion le commissaire au Commerce, Valdis Dombrovskis.

Avant d’ajouter que « ces mesures aideront directement les producteurs et les exportateurs ukrainiens ». Sur la base du niveau des importations en provenance d’Ukraine en 2021, l’UE devrait enregistrer une perte de recettes douanières de moins de 31 millions € par an (cela représente seulement 0,45 % de la valeur totale des produits agricoles importés par l’UE en provenance d’Ukraine en 2021), estime l’exécutif européen.

« Il s’agit d’un impact limité sur les ressources propres de l’UE », précise-t-il.

Facilitation du transit et des infrastructures européennes

En 2021, l’UE a acheté pour 6.896 millions € de produits agricoles à l’Ukraine (son quatrième fournisseur), en particulier du maïs, de l’huile et du tourteau de tournesol, du soja et l’huile de soja, des graines de colza, de la volaille, du miel ou encore des noix.

Avant d’entrer en vigueur, le règlement devra faire l’objet d’une approbation conjointe du parlement européen et du Conseil de l’UE.

En attendant, l’UE a déjà pris des mesures sur le terrain en facilitant le transit et l’utilisation des infrastructures de l’UE afin d’acheminer les exportations ukrainiennes vers les États membres ainsi que vers les pays tiers.

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