La réciprocité des normes encore en chantier

Les experts agricoles de l’UE ont entamé, en marge de la réunion informelle des ministres européens de Cordoue, un débat sur l’autonomie stratégique ouverte, en insistant pour certains sur la réciprocité dans les échanges avec les pays tiers, qui est loin de faire l’unanimité. Ces éléments alimenteront une discussion plus large sur le dossier, prévue en octobre entre les chefs d’État et de gouvernement de l’UE.

Par : Le Sillon Belge

Publié le : 14/09/2023 à 00:00

Temps de lecture : 2 min

La présidence espagnole du Conseil de l’UE a organisé le 4 septembre dernier à Cordoue, en Espagne, un échange de vues entre les experts du comité spécial Agriculture (CSA) sur les aspects agricoles de l’autonomie stratégique ouverte.

Ce concept, qui sera discuté par les dirigeants européens lors de leur réunion informelle à Grenade, le 6 octobre, vise à améliorer l’indépendance de l’Europe dans des domaines critiques, tout en maintenant l’ouverture à la coopération et au commerce mondial. Les délégations ont examiné un document de travail espagnol intitulé « Favoriser la résilience des systèmes alimentaires européens dans un contexte d’autonomie stratégique ouverte ».

Pas encore de consensus sur les clauses miroir

Plusieurs États membres, dont la France, ont signalé qu’il fallait veiller à ce que les partenaires des pays tiers appliquent les mêmes normes que celles de l’Europe, notamment en ce qui concerne les ambitions environnementales ou les efforts de lutte contre la déforestation. L’introduction de ces clauses miroir dans les accords de libre-échange vise à imposer aux partenaires commerciaux qui souhaitent exporter leurs produits agricoles vers l’UE l’obligation de se conformer au préalable à ses normes sanitaires et environnementales.

Luis Planas, le ministre espagnol de l’Agriculture, président en exercice du Conseil Agriculture, a déclaré le 5 septembre à Cordoue, devant des journalistes, qu’il défendait avec son homologue français, Marc Fesneau, ces clauses miroir. Ce sujet « nefait pas encore l’objet d’une majorité au Conseil de l’UE, et il faudra ensuite défendre le sujet à l’OMC », a admis cependant Luis Planas. De son point de vue, « si un produit est interdit dans l’UE, nous ne pouvons pas accepter d’importations en provenance de pays tiers ».

Pour le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, il ne faudrait toutefois pas multiplier les clauses miroir, car il est parfois impossible pour un pays de respecter l’ensemble de ces mesures de réciprocité. Et il a mis en garde contre d’éventuelles plaintes à l’OMC. Avec un excédent commercial de 58 milliards d’euros, « nous sommes le premier exportateur de denrées alimentaires au monde », a rappelé Janusz Wojciechowski.