Adoption en 1re lecture

de la dérogation d’obligation de jachère

On le sait, dans le cadre de la Pac, et pour bénéficier de ses aides, les agriculteurs doivent respecter un ensemble renforcé de neuf normes bénéfiques pour l’environnement et le climat, dont la norme BCAE 8.

Pour rappel, cette dernière exige, entre autres, de consacrer une part minimale de terres arables à des zones ou à des éléments non productifs.

Ces zones et éléments non productifs font généralement référence aux terres mises en jachère, mais elles comprennent également les particularités topographiques telles que les haies ou les arbres.

Une obligation, trois possibilités

L’agriculteur a trois possibilités pour respecter cette obligation. Il peut, sur ses terres arables, consacrer : 4 % à des zones ou éléments non-productifs ; 7 % à des zones ou des éléments non productifs dans le cadre de l’éco-régime « maillage écologique » dont 3 % à des zones ou éléments non productifs. Et, enfin, 3 % de zones ou éléments non productifs, plus 4 % de culture fixatrice d’azote ou/et de culture dérobée sans utilisation de produits phytopharmaceutiques.

En effet, les agriculteurs pourront satisfaire à la première exigence de la BCAE 8 en consacrant une part minimale d’au moins 4 % des terres arables au niveau de l’exploitation à des zones et à des éléments non productifs, y compris les terres mises en jachère et/ou les cultures fixatrices d’azote ; et/ou les cultures dérobées sans utilisation de produits phytopharmaceutiques.

L’intégration de cette dérogation assouplit les restrictions quant à la manière d’utiliser les terres arables auxquelles les agriculteurs sont soumis et cela limite leurs pertes de revenus tout en garantissant certains avantages environnementaux.

Facteur de pondération

Parallèlement, l’UE oblige les États membres à appliquer un facteur de pondération de 1 pour les cultures dérobées afin de tenir compte des décisions de gestion et d’ensemencement déjà prises par les agriculteurs pour l’année de demande 2024, qui ne peuvent être modifiées sans entraîner des coûts supplémentaires.

De plus, la région wallonne a décidé d’appliquer également un facteur de pondération de 1 pour les cultures fixatrices d’azote et de corriger le facteur de pondération relatif aux jachères mellifères.

Cette dernière correction est par ailleurs conforme aux modifications effectuées dans le plan stratégique Pac de la Wallonie en 2023, mises en œuvre dès 2024.