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L’intérêt général et l’absence de capacité professionnelle, deux motifs d’opposition

Lors des précédentes parutions, nous avions abordé les quatre premiers motifs d’opposition à une cession privilégiée, soit le congé notifié avant cession privilégiée, l’intention d’exploiter dans un délai inférieur à 5 ans, les injures graves du cessionnaire et la condamnation du cessionnaire. Reste ainsi à examiner les deux derniers motifs d’opposition, la loi en prévoyant six, pour rappel, de façon limitative.

Le cinquième motif est le suivant : « 5° le fait que le cessionnaire n’a pas la capacité professionnelle requise ou qu’il ne dispose pas des moyens matériels nécessaires pour une bonne exploitation du bien loué ».

Ce motif d’opposition se positionne comme une garantie de bonne exploitation des parcelles pour le bailleur. La loi prévoit ainsi, premièrement, que le cessionnaire doit disposer de toutes les aptitudes et connaissances pour exploiter les parcelles dont le bail lui...

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Le vent, nouvel outil des agriculteurs

Environnement Quelques chemins serpentent entre les prairies gorgées d’eau. Miroitant dans les ornières, des peupliers ploient sous les rafales d’ouest. Au loin, les marais d’Harchies forment un damier d’étangs et de roselières. À la lisière du parc naturel des plaines de l’Escaut, les habitations s’avancent comme une île, posée sur un léger replat que le vent balaie sans relâche. Ici, la transition énergétique ne s’affiche pas en banderole, elle tourne lentement, dans le murmure du paysage depuis que Pierre Dubois a choisi de laisser le vent participer à la vie de son exploitation.
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