Celle-ci part du constat que lorsque les négociations sur les règlements Pac démarrent, il est souvent trop tard pour la transformer structurellement. « Des mesures demandées par de nombreuses organisations, comme la sortie de la structure en deux piliers ou l’élargissement du cofinancement à l’ensemble de la Pac sont traités en amont, lorsque les grands arbitrages sont réalisés dans le cadre des discussions sur le CFP (cadre financier pluriannuel) », précise l’étude.
Le cercle de réflexion, qui prend le cas de la France en particulier, note que c’est la question du taux de retour d’une politique qui détermine la position de chacun des États membres dans la négociation budgétaire. L’étude montre ainsi qu’en France, les administrations compétentes ont des intérêts convergents qui les poussent à défendre davantage le premier pilier de la Pac (Feaga) qui dispose d’un meilleur taux de retour que le deuxième pilier (Feader).
Sur la question des crises, l’étude émet l’idée que leur intensification pourrait inciter les Vingt-Sept à revoir l’allocation des fonds de la Pac afin d’octroyer une plus grande place aux outils de gestion des risques ainsi qu’aux mesures d’indemnisation. Les auteurs de l’étude indiquent que ces événements pourraient ouvrir une fenêtre d’opportunité pour réformer la Pac, via le CFP qui pourrait se traduire par une nouvelle clé de répartition du budget du premier pilier ainsi que par une plus grande mutualisation des financements alloués à la gestion des risques, sans que rien ne soit acquis.
