pour porter le plafond à 50.000 €
La commission européenne a pourtant présenté, en juin, une proposition de règlement visant à porter à 37.000 € ce plafond par entreprise sur trois ans (contre 20.000 € actuellement ou 25.000 € dans les pays qui ont mis en place un registre central de suivi de ces aides).
L’Allemagne sort du bois
Bruxelles suggère aussi de relever les plafonds nationaux à 1,5 % de la moyenne des trois valeurs annuelles de production agricole les plus élevées au cours de la période 2012-2023. « Insuffisant », pour les ministres, au regard des difficultés rencontrées par les agriculteurs européens depuis la dernière révision du règlement en 2019.
Et le relèvement du plafond conduirait en réalité « à une réduction significative du nombre d’agriculteurs éligibles à l’aide », dénonce l’Allemagne dans son document préparé pour l’occasion.
Le registre des aides de minimis critiqué
Les ministres de l’Agriculture ont critiqué également la proposition de la commission de rendre obligatoire la tenue d’un registre des aides de minimis à partir du mois de janvier 2026. Cet objectif n’est atteignable que si l’exécutif européen fournit un système informatique robuste à l’échelle de l’UE pour assurer une collecte de données dans un format harmonisé et qui répond pleinement aux exigences de la réglementation européenne. Une période de transition d’au moins cinq ans est, selon eux, nécessaire.
Les États membres appellent Bruxelles à réagir rapidement pour que ces dispositions puissent être adoptées au plus vite. Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a, lui, répondu que le dossier était entre les mains de la vice-présidente en charge de la Concurrence Margrethe Vestager qui étudiait la possibilité d’introduire des modifications au projet sur la table.
