La commission propose

un report d’une année

Le règlement devait s’appliquer à partir du 30 décembre 2024, mais « compte tenu de son caractère novateur, du calendrier rapide et de la diversité des parties prenantes concernées », la commission a décidé de décaler son entrée en application au 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et au 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises.

Huile de palme, viande bovine, soja

Le parlement européen et le conseil devront maintenant donner leur feu vert à cette proposition. Au même moment, la commission publiait des documents d’orientation précisant notamment les principes de la méthodologie qu’elle appliquera pour classer les pays comme présentant un risque faible, standard ou élevé de déforestation. De ce classement dépendra le niveau des obligations de contrôle imposées aux opérateurs. Les détails de ce système d’évaluation comparative par pays seront précisés dans une proposition d’acte d’exécution qui devrait être adoptée d’ici au 30 juin 2025.

Le règlement prévoit d’interdire l’importation d’huile de palme, de viande bovine, de soja, de café, de cacao, de bois et de caoutchouc ainsi que de plusieurs de leurs produits dérivés s’ils sont issus de terres ayant été déboisées. Et les entreprises importatrices devront faire preuve d’une diligence raisonnable pour prouver la traçabilité de leurs produits via des données de géolocalisation des cultures.

Après des mois d’intense lobbying, en faveur de ce report, les organisations professionnelles européennes des secteurs forestier et agricole ont salué la décision. Le Copa-Cogeca espère que la commission fera « bon usage de cette année supplémentaire pour présenter des mesures concrètes de simplification ».

Soulagement à la commission de l’Agriculture

Même son de cloche chez les industriels des oléagineux (Fediol) dont la directrice générale espère que les problèmes de mise en œuvre, de fonctionnement du système d’information trouveront des solutions réalisables. Les producteurs de plusieurs pays tiers (notamment ceux d’huile de palme en Malaisie ou de café au Vietnam) se disent soulagés. Fer de lance de la protestation, le groupe PPE qui n’a cessé de taxer le règlement de « monstre bureaucratique », se réjouit également. « Reporter la mise en œuvre du règlement sur la déforestation a été ma première demande et confirme notre volonté de renforcer l’agriculture européenne , a réagi le chef de file PPE sur l’agriculture.