l’exécution correcte
des contrats signés
Un code de conduite existe
Le code de conduite pour l’élaboration des contrats dans le secteur de la pomme de terre est une annexe au code Laruelle de 2005, à savoir la convention agricole contractuelle. Celle-ci vise à assurer un meilleur équilibre dans les relations commerciales entre les producteurs agricoles, d’une part, et les fournisseurs ou acheteurs de ces producteurs agricoles, d’autre part. En 2006, la convention pour le secteur de la pomme de terre a été complétée par un code de conduite.
Ledit code a été mis à jour pour la première fois en 2021 sous l’impulsion de Belpotato.be. L’année dernière, à l’occasion d’Interpom, une seconde actualisation a été présentée et signée par l’ensemble des membres de l’interprofession. Et ce, après avoir réuni autour de la table et accordé le Boerenbond, l’Abs, la Fwa et Belgapom.
« Une douche froide »
Dans ce contexte, Belpotato.be estime que « la réduction unilatérale de la quantité contractuelle déjà signée par les deux parties est inédite et inacceptable ». L’interprofession souligne également que « le fait de ne pas confirmer, pendant des semaines, la quantité contractuelle aux producteurs de pomme de terre est un manque de respect à leur égard ».
En effet, les agriculteurs ont consacré du temps à l’élaboration de leur assolement et à la conclusion des contrats de culture nécessaires à cet effet. Une fois cela réglé, ils prennent des dispositions pour la livraison des plants de pommes de terre, car la saison de plantation approche à grands pas.
« Il est inacceptable que, juste avant le début de ladite saison, le producteur reçoive une douche froide lui annonçant qu’il peut produire 10 ou 20 % de pommes de terre de moins que prévu dans le cadre du contrat », dénonce Belpotato.be. Et d’ajouter : « Le respect mutuel et la confiance sont essentiels pour une bonne relation entre les agriculteurs et leurs acheteurs, et ils sont totalement absents chez certains acteurs du secteur ». L’interprofession appelle donc à un plus grand respect de la relation commerciale entre les producteurs et les acheteurs de pommes de terre.
Elle demande également que les accords conclus et prévus soient respectés par toutes les parties. Elle examinera, au cours de la période à venir, comment éviter une telle situation à l’avenir.
