l’exécution correcte
des contrats signés
Depuis sa fondation, l’organisation interprofessionnelle de la pomme de terre a toujours été particulièrement attentive aux contrats, aux conditions contractuelles et à leur respect. Dans ce cadre, et sous la direction du Service public fédéral Économie, elle a fourni les efforts nécessaires pour parvenir à un contrat amélioré et plus équilibré.
Un code de conduite existe
Le code de conduite pour l’élaboration des contrats dans le secteur de la pomme de terre est une annexe au code Laruelle de 2005, à savoir la convention...
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