finaliser un premier paquet de mesures de simplification dont la présentation a été quelque peu repoussée à « fin avril-début mai » et dévoilera dans les prochaines semaines un calendrier détaillé des stratégies qu’elle envisage de
dévoiler en 2025.
Où en est la concrétisation de la Vision pour l’Agriculture ?
S’ils ont globalement salué les propositions de l’Exécutif – chacun mettant en avant les mesures qui l’intéressent – les Vingt-sept ont appelé le commissaire européen, Christophe Hansen, à concrétiser la multitude de promesses que contient cette Vision.
Celui-ci a précisé quelques éléments sur son calendrier de travail pour les prochains mois. Il présentera « fin avril-début mai » – et non pas début avril comme cela avait été initialement annoncé – un premier paquet de simplifications de la Pac. « Il ne s’agit pas seulement d’un paquet de simplifications pour nos administrations nationales. Il faut que celles-ci soient réellement ressenties dans les exploitations agricoles elles-mêmes », a-t-il assuré.
Bruxelles a, d’ailleurs, présenté ses pistes de réflexion aux membres du groupe de dialogue civil sur la Pac qui se réunissait le même jour, évoquant notamment la simplification des obligations de déclaration (pour le bio, les petites exploitations…), un accès simplifié aux instruments financiers disponibles dans le cadre budgétaire actuel, ou encore plus de flexibilité pour les États membres dans la gestion des plans stratégiques.
Réciprocité et caractère commun
Un second paquet, qui s’attaquera, lui, de manière plus transversale aux contraintes environnementales et sanitaires dans l’ensemble des réglementations de l’UE, est attendu pour la fin d’année. Et le commissaire transmettra dans les prochaines semaines aux ministres de l’UE un échéancier plus détaillé des initiatives prévues, notamment les stratégies sur le renouvellement des générations, l’élevage, les protéines végétales ou encore la réciprocité des normes. Ce dernier point a été largement repris par les ministres des Vingt-sept.
Un point de divergence émerge toutefois déjà pour la future Pac sur la question du ciblage des aides. La France, par exemple, prévient qu’il faudra faire attention à ce que la redistribution ne conduise pas à exclure certains agriculteurs des aides alors qu’ils en bénéficient aujourd’hui.
Des pays, comme la Suède et plus encore le Danemark, s’opposent carrément à l’idée d’un plafonnement ou d’une dégressivité des soutiens et refuse de convenir d’une définition commune de l’agriculteur actif. Ces pays plaident pour un maximum de souplesse.
Mais, préviennent de nombreuses autres délégations (France, Autriche notamment), il faudra préserver le caractère commun de la future Pac. Tous ces sujets pourront être abordés par les parties prenantes lors de la grande conférence que va organiser la commission européenne le 8 mai pour laquelle les inscriptions viennent d’être ouvertes.
