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À l’appréciation du juge

mais à la charge du bailleur

Dans cette seconde parution, les autres motifs de congé sont abordés, pour lesquelles le preneur peut demander la réintégration et/ou des dommages et intérêts en cas de non-respect du motif dans les délais impartis.

À l’occasion de la précédente parution, vers laquelle il est renvoyé pour « rafraîchissement de la mémoire », les contours de la possibilité d’une demande en réintégration, suite à un congé pour le motif d’exploitation personnelle validé et/ou validé mais non respecté, avaient été abordés et ce via l’examen de l’article 13 al.1er de la loi sur le bail à ferme. Or, ladite loi ne prévoit, évidemment, pas que de tels motifs comme base de congé : rappelons qu’il existe des congés pour motif de bâtisse, pour raison industrielle, pour motif...

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«Les agriculteurs doivent se diversifier et réduire leur dépendance à l’élevage»

Economie La réglementation européenne sur le transport des animaux vivants est actuellement en phase de révision. En décembre 2023, la commission a présenté une proposition visant à remplacer le règlement (CE) n° 1/2005, dans le cadre de la stratégie « De la fourche à la fourchette » pour améliorer le bien-être animal. Les discussions se poursuivent au sein des commissions parlementaires concernées, avec des enjeux importants pour les filières agricoles et les acteurs du transport. Pour en parler, nous sommes allés à la rencontre de l’eurodéputée écologiste luxembourgeoise Tilly Metz, co-rapporteure d’un règlement qui agite l’hémicycle.
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