La commission propose

une solution transitoire qui divise

Selon un projet d’acte d’exécution consulté, ces mesures prendraient la forme de contingents tarifaires en franchise de droits sur une série de produits agricoles sensibles. Les produits concernés incluraient notamment les céréales, le maïs, les produits laitiers, les viandes bovine et porcine, les œufs et la volaille. Les volumes seraient calculés au prorata de ceux déjà prévus dans l’accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca), mais l’Ukraine ne bénéficierait que de 7/12e de ses quotas annuels sur la période concernée.

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