Accueil Législation

Les partenaires sociaux rejettent la proposition de De Backer sur le travail saisonnier

La proposition d’étendre la période de travail des saisonniers à 100 jours dans les secteurs verts (agriculture et horticulture) a été rejetée à l’unanimité le 5 juillet dernier par les partenaires sociaux. Le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale ne l’entend toutefois pas de cette oreille et envisage toujours de mettre œuvre la proposition qu’il a lancée en mars dernier, a-t-il indiqué dans un communiqué.

Actuellement, chaque secteur répond à différentes normes: pour les récoltes de champignons et de chicons, les saisonniers peuvent être actifs jusqu’à 100 jours, tandis que pour l’agriculture, la limite est fixée à 30 jours, et qu’elle est de 65 jours dans les autres secteurs horticoles. Un système que le ministre estime trop complexe. «La réglementation actuelle est très bien pensée, basée sur la réalité de terrain», souligne toutefois Alain Detemmerman du syndicat socialiste FGTB Horval, qui qualifie l’extension du travail saisonnier de «rupture sociale»....

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Législation

La Cour constitutionnelle épingle à nouveau le décret wallon sur les baux à ferme

Droit rural La Cour constitutionnelle a à nouveau épinglé, jeudi, le décret wallon de 2019 sur les baux à ferme. Dans son collimateur, cette fois: le fait que le preneur d’un bail à ferme oral conclu avant la réforme ne puisse pas en demander la rédaction forcée, ce qui l’expose au risque qu’il soit mis fin à son bail en cas de vente de la terre. Une disposition discriminatoire, estime la juridiction.
Voir plus d'articles