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Budget de la Pac : une révision anticipée du cadre financier pluriannuel, mais peu de propositions…

D’ici 2027, les ressources de la Pac auront diminué de 32 %. Ce seront donc 85 milliards € qui manqueront à l’appel en raison de l’inflation. Le constat, implacable, a été présenté par le commissaire Wojciechowski qui a fait montre d’une certaine résignation devant la faiblesse de sa marge de manœuvre.

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S elon les chiffres avancés par le commissaire la semaine dernière au parlement européen, la valeur de la production agricole dans l’UE, qui a augmenté principalement en raison de l’inflation, est passée de 440 milliards € en 2021 à 536 milliards en 2022, ce qui signifie que le budget annuel de la Pac ne représente plus que 10 % de la valeur de la production agricole annuelle dans l’UE.

Des agriculteurs bio

vers une « déconversion »

« Ce montant n’aura donc pas un impact sur les revenus des agriculteurs comparable à celui des années précédentes et je pense que nous devrions commencer à nous inquiéter de cette question », a prévenu Janusz Wojciechowski.

Et d’ajouter : « nous multiplions les tâches que nous demandons à nos agriculteurs alors qu’une part de plus en plus faible du budget leur est accordée. »

Tant et si bien que des agriculteurs bio commencent à envisager un retour vers une agriculture conventionnelle.

La tentation de renoncer aux aides

« Certains agriculteurs sont en train de se demander si cela vaut encore la peine de respecter les exigences du règlement, comme celle d’exclure 4 % de leurs surfaces de la production, ou s’il ne vaut mieux pas renoncer aux aides et produire sans restrictions » déplore encore le représentant de l’Exécutif, toutefois convaincu que la commission proposera des mesures.

Il faut reconnaître que celle-ci a tout de même adopté plusieurs mesures d’urgence au cours des derniers mois. La réserve de crise a ainsi été activée pour la première fois afin d’aider les agriculteurs les plus touchés en leur apportant 492 millions € supplémentaires complétés par près d’un milliard € de cofinancement national.

La commission a en outre adopté le cadre temporaire de crise pour permettre aux États membres de soutenir leurs économies dans le contexte du conflit russo-ukrainien.

Elle a ensuite adopté, en octobre dernier, un deuxième amendement à ce cadre afin d’augmenter de manière substantielle le seuil d’aide, le faisant passer à 250.000 € pour l’agriculture primaire et introduit des possibilités de soutien plus flexible pour les entreprises et les agriculteurs touchés par la hausse des prix de l’énergie.

Les prix de l’énergie encore et toujours

Dans une note publiée en octobre dernier dont nous nous étions fait écho, Eurostat indiquait alors que le prix moyen des intrants utilisés dans l’agriculture avait bondi de 36 % en un an pour un même panier de produits.

Au sein de ce panier, des hausses de prix de l’ordre de 116 % ont été enregistrées pour les engrais et amendements et de 61 % pour l’énergie et les lubrifiants.

Une révision hasardeuse…

Dans sa lettre d’intention du 14 septembre dernier, la présidente von der Leyen avait confirmé que la commission présenterait, dès cette année, une révision anticipée du cadre financier 2021-2027, laquelle aurait dû intervenir en 2024.

Mais le commissaire à l’Agriculture ne déborde pas d’optimisme. Prudent, il laisse entendre qu’il est trop tôt pour spéculer sur une proposition de modification du cadre. « Il faudra étudier toutes les options sans oublier que le budget à long terme adopté en 2020 doit financer les nouvelles priorités de l’UE ».

Et c’est bien là que le bât blesse… Il faut non seulement savoir qu’un réexamen du cadre financier implique l’unanimité au conseil et l’approbation du parlement, mais aussi que certains États membres sont farouchement opposés à engager des dépenses supplémentaires dans le cadre de la Pac, allant même jusqu’à vouloir supprimer un certain nombre de paiements.

Pour ne rien arranger, il s’agit d’un processus très long, sans oublier que cette éventuelle révision ne s’appliquerait pas de manière rétroactive.

Réévaluation du budget en terme réel ?

On ne peut toutefois pas reprocher à M. Wojciechowski son manque d’implication dans ce dossier, lui qui s’inscrit depuis longtemps en faveur d’un budget plus fort vu l’importance de la Pac au niveau de la sécurité alimentaire, mais aussi en termes de résilience du secteur secoué par les crises successives et dans sa lutte contre le changement climatique.

Il en va par ailleurs de la pérennité des communautés rurales et de la viabilité des exploitations agricoles.

Enfin, pour le commissaire européen, « il est crucial que le soutien de la Pac constitue un incitatif suffisant pour que les agriculteurs puissent continuer à respecter leurs obligations ».

Et si l’on se tournait vers la solution préconisée par le cercle de réflexion Fram Europe, pour qui le remède pour un financement de la Pac qui fond comme neige au soleil serait de réévaluer son budget en terme réel, c’est-à-dire de l’ajuster annuellement avec le niveau de l’inflation. Et parallèlement de construire un fonds d’investissement approprié à l’échelle de l’UE, ciblé sur les secteurs stratégiques qui ont besoin de transition, comme l’agriculture et l’énergie, au lieu de rester sur une approche désordonnée basée sur les aides de l’État.

Marie-France Vienne

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