Les dossiers agricoles européens de 2023
Cette année 2023 sera celle de tous les possibles puisque ce sera la dernière durant laquelle des initiatives législatives pourront être finalisées, pour celles qui sont déjà sur la table, ou lancées…
Avec les élections européennes du printemps 2024, puis la constitution dans la foulée d’une nouvelle commission qui devrait prendre ses fonctions à l’automne, la vie des institutions bruxelloises sera mise en pause pendant quelques mois.
Les NBT sur le feu
Le dossier peut-être le plus attendu par le milieu agricole pour le début d’année 2023 sera le règlement visant à alléger l’encadrement des plantes issues de certaines nouvelles techniques de sélection génomique (NBT).
La commission doit présenter sa proposition au premier semestre 2023. Dans le même temps, elle proposera également une révision du cadre législatif sur la commercialisation des semences dans l’UE, afin d’y apporter de la flexibilité pour mieux répondre aux enjeux du Pacte Vert européen.
Des dossiers en retard…
La proposition de la commission sur l’étiquetage à l’avant des produits alimentaires était attendue pour 2022 mais le texte se fait attendre à cause des divisions entre États membres sur la question de l’étiquetage nutritionnel (en particulier la possibilité de généralisation du système Nutri-Score). Le règlement, désormais prévu pour le premier trimestre, portera également sur l’indication de l’origine et l’étiquetage sanitaire pour l’alcool (dont le vin).
Au rang des propositions qui traînent depuis quelques mois et qui étaient initialement attendues en 2022 figurent aussi la très technique révision des normes de commercialisation des produits agricoles et la révision de la politique de promotion des produits alimentaires qui pourrait en partie exclure certains produits comme la viande ou le vin.
Peu de chances toutefois, compte tenu du fonctionnement des institutions européennes, que ces propositions puissent faire l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement européen avant la fin de la législature.
… et en phase de finalisation au printemps
En 2023, les colégislateurs devront par contre tenter de finaliser les textes déjà soumis par la commission. Notamment celui sur les indications géographiques. Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, espère que le parlement d’un côté et les États membres de l’autre pourront adopter leur position au mois de mars en vue de lancer, dans la foulée, des négociations pour boucler les discussions avant le printemps 2024.
D’autres propositions sont dans la même situation : la révision de la directive sur les émissions industrielles, la révision de la directive sur la qualité de l’air ou encore la proposition sur la certification des absorptions de carbone (par l’agriculture notamment).
Sur le volet des négociations d’accord de libre-échange aussi des résultats sont attendus alors que des pourparlers sont en cours avec l’Inde, l’Indonésie et l’Australie. Et d’autres accords attendent d’être validés avec le Mercosur, le Mexique ou la Nouvelle-Zélande.
Les pesticides pour l’été
Avant la pause estivale, deux analyses sont attendues sur le front des pesticides. D’une part, la commission européenne devrait présenter en juin une étude d’impact complémentaire (exigée par les États membres) de sa proposition sur l’utilisation durable des pesticides.
En attendant la publication de ce travail, les négociations sur le règlement devraient se poursuivre au niveau technique mais ne pourront pas réellement progresser. L’Espagne qui prendra la présidence du conseil de l’UE au second semestre espère qu’une fois cette étude disponible les négociations pourront enfin avancer.
D’autre part, c’est au mois de juillet que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) publiera, avec 18 mois de retard compte tenu de la complexité du dossier, son évaluation des risques du glyphosate.
Un travail qui va permettre de relancer les discussions entre les États membres pour accorder (ou non) une nouvelle autorisation de mise sur le marché de l’herbicide. En l’absence d’évaluation d’impact, la licence du glyphosate a été prolongée d’une année (jusqu’au 15 décembre 2023).
Le bien-être animal et Pac à l’automne
À l’automne, la commission européenne devrait présenter deux dernières propositions législatives mettant en œuvre la stratégie « De la fourche à la fourchette » : la vaste révision de la législation européenne sur le bien-être animal (à la ferme, dans les transports et à l’abattage) ainsi que sa proposition sur les systèmes alimentaires durables orientée sur la transformation et la consommation.
Enfin, le commissaire européen à l’Agriculture compte présenter avant la fin de l’année une communication sur la prochaine Pac qui entrera théoriquement en application en 2027. Janusz Wojciechowski espère ainsi fixer les grandes lignes générales de la future proposition.
La fin d’année sera également l’occasion de faire un premier bilan de la nouvelle Pac entrée en vigueur le 1er janvier et éventuellement pour les États membres de demander à Bruxelles des modifications de leurs plans stratégiques nationaux.
