Comment faciliter l’accès des jeunes au foncier?
L’accès à la terre, que ce soit par achat ou location, demeure compliqué pour les jeunes agriculteurs. En la matière, des pistes de solution ont récemment été avancées au Parlement de Wallonie et des propositions concrètes devraient voir le jour d’ici la fin du printemps.
Partout en Europe, et la Wallonie ne fait pas figure d’exception, l’accès à la terre est un problème pour les jeunes agriculteurs. Ce sujet a été abordé voici peu par la Fédération des jeunes agriculteurs, à l’occasion de son congrès annuel, mais aussi au parlement wallon, le 21 mars. En effet, le député Nicolas Janssen a interrogé le ministre wallon de l’Agriculture, Willy Borsus, sur ce thème ô combien important. Pour preuve, à travers sa déclaration de politique générale, le Gouvernement wallon s’était engagé à faciliter l’accès au foncier et à encourager l’installation des jeunes agriculteurs. Le député a donc demandé au ministre de faire état des diverses analyses qu’il a commandé sur la question.
Peu de mouvements sur le marché
Et le ministre de livrer, en premier lieu, que les agriculteurs de moins de 40 ans exerçant en personne physique représentent 12 % du nombre d’exploitations et travaillent 13 % de la surface agricole utile (SAU) en Wallonie, selon les chiffres mis à disposition par Statbel, l’Office belge de statistique. Concernant l’accès au foncier à proprement parler, Willy Borsus souligne également que celui-ci peut se faire par le biais de l’achat de terre mais aussi via la location.
Des propos qu’il précise : « Le rapport de l’Observatoire du foncier agricole relève que 3.802 ha de biens immobiliers agricoles non bâtis entièrement situés en zone agricole au plan de secteur ont été vendus en 2021, soit moins de 1 % de la SAU totale. Quant au marché locatif, deux principaux constats sont à relever : d’une part, la part de SAU en location est en constante diminution ; 69 % en 2010, 62 % aujourd’hui. D’autre part, moins de 1 % de la SAU est remise en location chaque année. C’est dire si les mouvements sont faibles ». Au vu de ces chiffres, on comprend que l’accès au foncier est loin d’être aisé.
Travailler, notamment, sur les biens publics
Dans la foulée, Nicolas Janssen a demandé au ministre quels sont les outils prioritaires identifiés pour faciliter l’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs et dans quel délai des changements concrets pourront être observés.
« À la suite des Assises de la terre un certain nombre de propositions, d’avis et de suggestions ont été formulés. Ceux-ci ont été examinés afin de dégager des pistes de solution qui soient concrètes, mais aussi opérationnalisables. J’ai ensuite fixé un ordre de priorité et demandé à mon administration de pousser plus loin la réflexion lorsque cela est nécessaire afin d’arriver à des propositions concrètes, attendues d’ici quelques semaines. J’ai fixé la fin du printemps comme échéance », lui a répondu Willy Borsus.
Parmi ces pistes, la mise en place de la gestion foncière pour les terres publiques est évoquée. Prévue par le Code wallon de l’agriculture, cette disposition n’a pas encore été activée à ce stade. Elle pourrait cependant concerner 60.000 ha de terres agricoles appartenant à des villes, communes, fabriques d’église…, voire à la Région wallonne elle-même. La piste évoquée par le ministre consisterait en l’instauration d’une gestion foncière coordonnée avec un comité d’orientation, accompagnée d’un droit de préférence entre propriétaires publics.
« Lorsqu’il y a des cessions de biens, les autres propriétaires publics auraient la possibilité d’exercer ce droit de préférence », détaille le ministre.
S’intéresser au bail à ferme
Des adaptations techniques seraient également apportées à l’arrêté du Gouvernement qui fixe les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics. Le but ? Tenir compte des premiers mois de mise en œuvre du bail à ferme dans sa version actuelle et de la réalité des exploitations, en évitant de freiner l’accès des jeunes agriculteurs à la terre.
En outre, la création de deux nouveaux modèles de baux à ferme est évoquée : le bail de projet et le bail de transmission. « L’idée est d’amener deux nouveaux modèles de baux pour rendre de l’attractivité au marché locatif et au modèle du bail à ferme, tout en fixant des balises précises de manière à ce que ces nouveaux modèles ne deviennent pas une piste ni un moyen de contournement du bail agricole dans sa version actuelle », précise Willy Borsus.
Enfin, la création d’une nouvelle structure sociétaire, basée sur le modèle du groupement foncier agricole bailleur tel qu’il existe en France, est évoquée. « C’est un outil sociétaire qui pourrait être le réceptacle d’un bien rural et permettre aux familles, lors d’une transmission d’exploitation, de conserver dans ce groupement plus longtemps la propriété de ce bien et le transmettre ainsi plus facilement. »
