Fonds sanitaire: quand les cotisations seront-elles perçues?
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement prépare la campagne de perception des cotisations 2023 pour le Fonds budgétaire pour la Santé, la Qualité des animaux et des Produits animaux. Depuis cette année, les procédures de perception pour tous les secteurs qui cotisent ont été harmonisées. En voici l’agenda pour les différents secteurs.
Ce fonds, connu sous le nom de « Fonds sanitaire », soutient financièrement des mesures sanitaires et des initiatives prises pour prévenir et lutter contre certaines maladies animales qui ont un impact économique sur le secteur agricole mais aussi sur la santé et le bien-être des animaux de production. Il indemnise la valeur des animaux en cas d’abattage sur ordre ou de destruction, contribue aux coûts des visites vétérinaires obligatoires, de prélèvements et frais d’analyses, et subsidie des programmes de recherche....
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