Ceinture de sécurité et permis de conduire sur la voie publique ou sur terrain privé: quelles obligations?
En matière de permis de conduire et de port de la ceinture de sécurité, les différences sur la voie publique et le terrain privé ne sont pas toujours connues… Quelles sont les obligations dans chaque cas ?
Dans les faits, on peut considérer comme voie publique « tout lieu accessible au public sans justification ».
À l’inverse, on peut définir un terrain privé comme étant « toute chaussée n’étant pas considérée comme voie publique » :
– «Terrains ouverts au public » (parkings de supermarchés, pompes à essence) ;
– «Terrains non publics » (parkings d’entreprise, parkings d’immeubles privés)...
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