Accueil Législation

Le CoDT lève des freins en zones agricole et forestière

Avec le Code wallon du développement territorial (CoDT), appelé à remplacer le Cwatup, une toute nouvelle législation en matière d’aménagement du territoire entrera en vigueur en Wallonie le 1er juin prochain. Voulue pour répondre au défi démographique, lutter contre l’étalement urbain et soutenir le développement économique de la Wallonie, cette nouvelle « boîte à outils » a fait l’objet d’une première séance d’information publique le mardi 31 janvier à Charleroi.

Venu présider ladite séance, le ministre de l’Aménagement du territoire Carlo Di Antonio a également insisté sur «l’accélération des procédures que générera cette profonde réforme de l’aménagement du territoire «au bénéfice des citoyens et des entreprises wallonnes. Il s’agit de permettre à chacun de pouvoir concrétiser son projet d’urbanisme en levant les obstacles à la délivrance des permis est un axe central de cette réforme pragmatique.»

Délais de rigueur...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Législation

La Cour constitutionnelle épingle à nouveau le décret wallon sur les baux à ferme

Droit rural La Cour constitutionnelle a à nouveau épinglé, jeudi, le décret wallon de 2019 sur les baux à ferme. Dans son collimateur, cette fois: le fait que le preneur d’un bail à ferme oral conclu avant la réforme ne puisse pas en demander la rédaction forcée, ce qui l’expose au risque qu’il soit mis fin à son bail en cas de vente de la terre. Une disposition discriminatoire, estime la juridiction.
Voir plus d'articles