Le quizz de droit rural: Je suis nu-propriétaire d’une parcelle de terre et ma mère, veuve de mon père, en est l’usufruitière. À l’occasion du décès de ma mère, deviens-je plein propriétaire?

Pour faire simple, la pleine propriété est constituée de l’usufruit et de la nue-propriété. Lorsque l’usufruit est dans les mains d’une personne et la nue-propriété dans les mains d’une autre, on parle alors de «  démembrement du droit de propriété ». L’usufruit est le droit de percevoir les fruits de la parcelle. C’est un droit essentiellement basé sur l’usage. Pour un bien immeuble, il s’agira de l’occupation ou de la perception de loyers en cas de mise en location. C’est d’ailleurs pour ça qu’en matière de bail à ferme, l’usufruitier est le bailleur. La nue-propriété, elle, est un droit «plus théorique»tant qu’elle n’est pas réunie à l’usufruit. Au décès de l’usufruitier, on peut dire que la pleine propriété se «reconstitue» par la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété dans les mains du nu-propriétaire qui devient le plein propriétaire. Le plein-propriétaire a le droit absolu sur ce dont il est propriétaire, sauf limites légales.

Henry Van Malleghem,