Obligation de jachères : la Commission envisage une nouvelle dérogation
La Commission européenne a annoncé mardi qu’elle envisageait d’adopter une nouvelle dérogation aux obligations de jachères dans la Politique agricole commune (PAC), dénoncées avec force dans les manifestations d’agriculteurs à travers l’Europe.
L’exécutif européen examinera jeudi une proposition sur «une dérogation temporaire à ces règles» imposant à chaque exploitation un taux de 4% de jachères ou surfaces non-productives, a indiqué le porte-parole de l’institution Eric Mamer. «Le sujet général, c’est la continuation» de l’exemption accordée suite à la guerre en Ukraine, a-t-il indiqué, sans livrer de détails.
La Commission étudiera par ailleurs mercredi une proposition visant à prolonger après juin la suppression des droits de douane dont bénéficient depuis 2022 les produits agricoles ukrainiens entrant dans l’UE, a ajouté Eric Mamer. Alors que les agriculteurs européens dénoncent l’afflux de ces importations jugées «déloyales» (céréales, poulets...), Bruxelles pourrait élaborer des «mécanismes de sauvegarde» renforcés face aux perturbations des marchés.
La concurrence des importations ukrainiennes et les normes sur les jachères figurent parmi les grandes revendications des agriculteurs manifestant ces dernières semaines à travers l’Europe.
Dans la nouvelle PAC entrée en vigueur début 2023, les aides versées aux agriculteurs sont conditionnées au respect de critères agro-environnementaux, dont l’obligation de laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou d’infrastructures agro-écologiques (haies, bosquets, fossés, mares..). Un taux minimum pouvant être ramené à 3%, s’ils y ajoutent 4% de cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote sans produits phytosanitaires, pour atteindre 7% favorables à la biodiversité.
Après le déclenchement du conflit ukrainien, Bruxelles a suspendu l’application de cette condition pour pouvoir produire davantage et compenser les perturbations de l’offre céréalière d’Ukraine et de Russie. Cette dérogation a expiré fin 2023, malgré l’appel cet automne d’une dizaine d’Etats réclamant sa prolongation au moins partielle pour 2024.
