Ducarme veut limiter l’impact de l’arrêt de la CJUE sur le secteur agricole belge
Le ministre fédéral de l’Agriculture, Denis Ducarme (MR), a demandé mercredi à l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) d’étudier les pistes pour limiter l’impact sur les opérateurs agricoles d’une décision de la Cour de Justice de l’UE (CJUE), qui enjoint la Belgique de récupérer auprès d’eux 6,6 millions d’euros.
La Belgique avait accordé en 2003 et 2004 des aides au secteur agricole pour le financement de tests de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) - ou maladie de la vache folle - chez les bovins. Ces aides ont été considérées par la Commission européenne comme étant partiellement incompatibles avec les règles de l’UE sur les aides d’Etat. La CJUE a confirmé cette analyse et enjoint la Belgique de récupérer 6,6 millions d’euros auprès des opérateurs agricoles.
Divers contacts préliminaires ont déjà été pris ces derniers mois entre l’AFSCA et l’Union européenne afin de limiter l’impact sur les opérateurs (producteurs, marchands de bétail et abattoirs), indique-t-on au cabinet du ministre de l’Agriculture. L’AFSCA va maintenant analyser l’arrêt pour voir comment appliquer en pratique les conclusions et reprendra ensuite contact avec l’Union européenne. «J’ai demandé à l’AFSCA d’étudier l’ensemble des pistes qui permettraient de limiter au maximum l’impact pour le secteur et ce, dans le respect de l’arrêt de la Cour de Justice européenne», a commenté M. Ducarme.
(Belga)
