Phytofar avait déjà attaqué, devant la même instance, les mesures bruxelloises et wallonnes. L’association s’attaque désormais à la Région flamande. Phytofar estime «problématique le fait que le système européen concernant la mise sur le marché de produits puisse être renversé par les pouvoirs locaux». D’après l’association, cela crée «une incertitude juridique.» «Nous préférerions ne pas devoir entreprendre d’actions judiciaires mais les régions ne nous laissent aucun choix», a souligné Peter Jaeken de Phytofar. «Les décrets des Régions sont en contradiction avec le cadre juridique au niveau européen et fédéral. De fait, en interdisant sur l’ensemble de leur territoire l’utilisation d’une substance active, voire même de toute une catégorie de substances actives, les régions font fi du réglement européen qui permet l’utilisation de telles substances à l’échelle européenne et qui autorise les Etats membres à mettre sur le marché les produits phytopharmaceutiques».
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