Accueil Législation

Phytofar au Conseil d’Etat contre l’interdiction flamande du Roundup

Phytofar, l’association professionnelle réunissant les principaux groupes du secteur phytopharmaceutique actifs en Belgique, a déposé un recours au Conseil d’Etat contre la réglementation flamande en matière d’utilisation de produits à base de glyphosate, a indiqué mercredi à Belga le secrétaire-général de Phytofar, Peter Jaeken. Le glyphosate est une substance active contenue notamment dans le désherbant Roundup, qui serait préjudiciable pour la santé et est soupçonné d’être cancérogène. Raison pour laquelle les trois régions en Belgique ont interdit la commercialisation du produit aux particuliers.

Phytofar avait déjà attaqué, devant la même instance, les mesures bruxelloises et wallonnes. L’association s’attaque désormais à la Région flamande. Phytofar estime «problématique le fait que le système européen concernant la mise sur le marché de produits puisse être renversé par les pouvoirs locaux». D’après l’association, cela crée «une incertitude juridique.» «Nous préférerions ne pas devoir entreprendre d’actions judiciaires mais les régions ne nous laissent aucun choix», a souligné Peter Jaeken de Phytofar. «Les décrets des Régions sont en contradiction avec le cadre juridique au...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Législation

Pratiques commerciales déloyales: un cadre revu par de nouvelles dispositions dans les relations B2B

Législation Depuis 2019, le législateur belge a entamé l’adoption de réglementations destinées à limiter la liberté contractuelle dans les relations B2B (commerce interentreprises), en s’inspirant grandement des principes applicables visant à protéger les consommateurs dans les contrats B2C (commerce vers le particulier). Certaines pratiques commerciales dans le secteur alimentaire ont également été interdites.
Voir plus d'articles