La Commission européenne assure qu’elle soumettra au vote des États membres sa proposition de renouvellement pour 10 ans de l’autorisation du glyphosate le 25 octobre lors d’une réunion du Comité permanent sur les plantes, les animaux et l’alimentation. Pourtant, selon toute vraisemblance, elle n’obtiendra pas la majorité qualifiée (55 % des États membres représentant 65 % de la population européenne) nécessaire à l’adoption de ce règlement étant donné que la France et l’Italie devraient voter contre et que l’Allemagne (où les Verts pourraient prochainement entrer au gouvernement) devrait s’abstenir.
L’institution européenne a déjà répété à plusieurs reprises qu’elle n’imposera pas l’autorisation du glyphosate sans le soutien d’une majorité qualifiée d’États membres. Par contre, ladite Commission serait disposée à modifier sa proposition si les États membres parviennent à se mettre d’accord sur un nouveau texte.
Un compromis pourrait être trouvé sur un renouvellement pour 7 ans (comme l’a proposé le Parlement européen l’an dernier) ou même moins. Et un texte amendé pourrait donc être de nouveau soumis au vote des experts d’ici le 15 décembre, date butoir à laquelle le Conseil a l’obligation de procéder à un vote, six mois après la publication du rapport de l’Agence européenne des produits chimiques (favorable au glyphosate). Une réunion est déjà prévue les 12 et 13 décembre mais elle peut être avancée afin de laisser une certaine marge de manœuvre en cas de nouvel échec.
Le Parlement européen s’en mêle
Afin de mettre un peu plus de pression sur la Commission européenne, la commission parlementaire de l’Environnement a adopté le 19 octobre une résolution non contraignante (par 39 voix 9 contre et 10 abstentions) qui demande une interdiction progressive du glyphosate dans les trois ans et des mesures de transition adéquates au secteur agricole.
Par ailleurs, les eurodéputés veulent une révision de la procédure d’autorisation et d’évaluation scientifique des substances dans l’UE qui ne devrait se fonder que sur des études publiées, examinées par des pairs et indépendantes commandées par les autorités publiques compétentes. Les agences de l’UE devraient être renforcées pour leur permettre de travailler de cette manière, appellent-ils.
Ce texte sera mis au vote du Parlement dans son ensemble en plénière à Strasbourg le 24 octobre, soit la veille du vote des experts nationaux. Le Parlement européen s’est déjà prononcé en 2016 pour une prolongation de 7 ans de l’autorisation du glyphosate.
