Mercosur : «La Commission nous mène en bateau»

Pour la Commission, l’objectif est clair : démontrer que l’UE reste capable de conclure des accords commerciaux d’envergure dans un monde marqué par la fragmentation géopolitique et la remise en cause du multilatéralisme. L’annonce de l’anticipation de 45 milliards € de fonds liés à la Pac (voir en p. 14), brandie pour rallier certains États hésitants, n’a pas calmé les esprits. Elle est largement perçue comme une manœuvre politique, sans réponse structurelle aux fragilités économiques du secteur.

Une contestation agricole large, structurée et convergente

Du côté du secteur agricole, la condamnation est massive et s’organise autour de lignes de critiques largement partagées.

Dans le secteur laitier, la validation de l’accord a été accueillie avec une franche hostilité. L’European Milk Board (EMB), qui fédère des organisations de producteurs dans plusieurs pays de l’UE, estime que le traité fait peser un risque accru sur l’équilibre économique des exploitations laitières.

Dans sa prise de position, l’EMB juge que l’accord expose les producteurs européens à une intensification de la concurrence internationale, dans un contexte où les écarts de normes sociales, environnementales et sanitaires avec les pays du Mercosur demeurent importants. Selon l’organisation, cette ouverture supplémentaire des marchés pourrait accentuer la pression à la baisse sur les prix à la production, au détriment de la viabilité des exploitations.

L’EMB souligne également les effets structurels qu’un tel accord pourrait avoir sur le tissu agricole européen. Elle alerte sur un risque de fragilisation durable des fermes laitières, déjà confrontées à une forte volatilité des revenus, et sur les difficultés croissantes à assurer le renouvellement des générations dans le secteur. À ses yeux, la décision des États membres s’inscrit en contradiction avec les objectifs affichés de souveraineté alimentaire et de maintien d’une agriculture répartie sur l’ensemble des territoires.

Cette critique trouve un écho particulier dans le monde syndical, où l’accord est également perçu comme le symptôme d’un déséquilibre plus profond des politiques commerciales européennes.

La Fugea adopte un ton particulièrement offensif. Qualifiant l’accord de « toxique », le syndicat agricole wallon accuse le conseil d’avoir « abandonné les agriculteurs face au libre-échange et à la concurrence déloyale ». Selon la Fugea, le texte affaiblit durablement la souveraineté alimentaire européenne, favorise la déforestation en Amérique du Sud et expose les consommateurs à des produits ne répondant pas aux standards sanitaires européens. Les clauses de sauvegarde avancées par la Commission sont jugées inopérantes, tandis que les annonces budgétaires sur la Pac sont perçues comme un simple habillage politique.

La Fédération wallonne de l’agriculture partage ce diagnostic tout en y ajoutant une lecture institutionnelle très marquée. Elle qualifie l’accord de « déséquilibré et anachronique » et alerte sur une « double menace : agricole et démocratique ». Le syndicat dénonce la décision de la Commission de scinder l’accord afin d’isoler son volet commercial, permettant une adoption à la majorité qualifiée au conseil, au détriment d’un vote parlementaire complet. Une manœuvre qui, selon elle, « fragilise les institutions européennes et vide le débat démocratique de sa substance ».

« Un précédent dangereux pour la démocratie européenne »

Au Parlement européen, la contestation prend d’abord la forme d’une alerte institutionnelle. Pour l’eurodéputée écologiste Saskia Bricmont, la séquence politique actuelle cumule les signaux inquiétants, tant sur le fond de l’accord que sur la manière dont il progresse.

Elle met en doute la réalité des concessions avancées pour justifier le revirement italien. La clause de sauvegarde agricole demeure, selon elle, « largement insuffisante », aucun moyen supplémentaire n’étant prévu pour une Pac déjà fragilisée, tandis que les promesses de contrôles renforcés ou d’interdiction d’importations seraient, à ses yeux, « contestées par les partenaires du Mercosur et, de fait, inappliquées ».

« C’est de la poudre aux yeux, que les agriculteurs ont parfaitement identifiée, raison de leur retour dans la rue », estime-t-elle. Mais c’est surtout la méthode institutionnelle qui alarme l’eurodéputée. Elle dénonce une succession d’engagements non tenus et une marginalisation progressive du Parlement dans un dossier pourtant appelé à produire des effets durables. « Rien ne garantit aujourd’hui que le Parlement soutiendra l’accord institutionnel sur la clause de sauvegarde agricole, qui laisse les mesures miroir de côté. Le Parlement pourrait se sentir légitimement offensé d’avoir été tenu à l’écart d’une procédure de consentement préalable pourtant prévue par les accords interinstitutionnels », souligne-t-elle.

Des conséquences délétères pour les consommateurs

L’eurodéputée wallonne a élargi sa critique aux conséquences concrètes de l’accord pour les citoyens européens. Elle estime que les engagements pris en matière de protection sanitaire et environnementale ne seront pas respectés et que l’entrée sur le marché européen de produits contenant des substances interdites dans l’UE poserait un problème de confiance démocratique autant que de sécurité alimentaire. Selon elle, les consommateurs seraient directement concernés par un accord négocié sans garanties suffisantes, tant sur la traçabilité que sur les normes de production.

Mme Bricmont indique avoir saisi la présidente du Parlement européen et le président de la commission du commerce international afin qu’ils expriment formellement leur opposition à toute entrée en vigueur provisoire de l’accord avant un vote de ratification. Avec plusieurs dizaines d’élus issus de différents groupes politiques, elle soutient désormais l’idée d’une saisine de la Cour de justice de l’UE. « Que l’on soit pour ou contre l’accord n’est plus la question centrale. Ce qui est en jeu, c’est le respect du Parlement et, à travers lui, de la volonté démocratique européenne », avertit-elle, appelant à maintenir la pression politique dans les semaines à venir.

Une méthode qui érode la confiance des jeunes agriculteurs

Cette inquiétude trouve un écho particulier dans la réaction du Conseil européen des jeunes agriculteurs (Ceja). À l’instar de Saskia Bricmont, l’organisation estime que la séquence actuelle fragilise la crédibilité démocratique des institutions européennes. Le Ceja juge que le feu vert donné par les États membres « sape la confiance des jeunes agriculteurs dans leurs institutions », dénonçant notamment la décision du conseil de retirer la déclaration garantissant l’absence d’application provisoire de l’accord avant le vote de consentement du Parlement européen. Une méthode que l’organisation considère comme incompatible avec les valeurs que l’UE affirme promouvoir dans sa politique commerciale.

Depuis la relance des négociations avec le Mercosur en 2016, le Ceja alerte sur les effets cumulatifs de l’accord sur les filières les plus sensibles (viande bovine, volaille, sucre, éthanol ou riz), sur les écarts persistants en matière de normes sanitaires, phytosanitaires et sociales, ainsi que sur le caractère non contraignant des engagements de durabilité, limités à une logique de « bonne foi ».

Si les clauses de sauvegarde introduites à l’automne 2025 ont renforcé les procédures européennes, elles ne compensent pas, selon l’organisation, l’absence de garanties inscrites dans l’accord lui-même. À l’image de l’eurodéputée écologiste, le Ceja appelle désormais à un respect strict du rôle du parlement et indique que les jeunes agriculteurs suivront avec une attention particulière le vote prévu en séance plénière dans les prochaines semaines.

« Le Parlement est mis hors jeu »

Cette inquiétude est partagée par Benoît Cassart, qui décrit un malaise démocratique profond. Selon l’élu wallon, les engagements pris par la commission à l’égard des eurodéputés n’ont cessé d’être révisés, jusqu’à faire planer le doute sur le rôle même du parlement.

L’hypothèse d’une application provisoire de l’accord avant sa ratification constitue, à ses yeux, un tournant préoccupant. « La commission nous mène en bateau depuis le début », tranche le Libéral. « On nous promet un débat parlementaire, puis on découvre les textes après la signature et, désormais, on évoque une mise en œuvre avant même la ratification. À ce stade, on peut légitimement se demander si le parlement aura encore l’occasion de voter » s’alarme-t-il.

Sur le fond, Benoît Cassart conteste la logique stratégique mise en avant par les défenseurs de l’accord. Il rappelle que les échanges entre l’UE et le Mercosur représentent déjà environ 111 milliards € par an, pour un gain macroéconomique estimé à 0,05 % du PIB européen à l’horizon 2040. « Sacrifier des filières agricoles essentielles pour un bénéfice aussi marginal n’a rien de stratégique », estime-t-il, alertant sur les conséquences pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations. Avec d’autres élus, l’eurodéputé travaille désormais à une réponse institutionnelle, parmi lesquelles figure la possibilité de saisir la Cour de justice européenne afin de faire trancher la légalité d’une mise en œuvre anticipée de l’accord.

Marie-France Vienne