Bien-être animal : une réforme du code avec des mesures pour l’élevage
Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture une réforme du Code wallon du bien-être des animaux. L’objectif est de renforcer l’efficacité des sanctions, de lutter contre l’impunité, notamment en cas de récidive, et d’adapter la législation aux réalités du terrain.
Parmi les dispositions susceptibles de concerner le secteur agricole figure la création d’une base légale pour des centres de réhabilitation destinés aux animaux issus d’exploitations agricoles. Lors de certaines interventions dans des élevages, un nombre important d’animaux (notamment bovins, ovins ou porcins) peut être saisi simultanément. Or les refuges disposant d’infrastructures adaptées à ces animaux sont aujourd’hui souvent saturés.
Des centres pour les animaux saisis dans les élevages
La réforme prévoit donc la possibilité de créer des structures spécifiques chargées d’accueillir ces animaux. Ces centres hébergeront exclusivement des animaux ayant fait l’objet d’une saisie ou se trouvant dans une situation avérée de maltraitance, de négligence ou d’abandon. Ils fonctionneront en complémentarité avec les refuges et devront obtenir un agrément préalable ainsi que respecter des conditions strictes fixées par le Gouvernement.
Le projet de réforme introduit également l’interdiction de l’abattage à domicile pour les ovins, caprins et porcins. Cette mesure vise à garantir le respect des normes en matière de bien-être animal et à assurer un encadrement adéquat des conditions d’abattage. Une dérogation est toutefois prévue pour les professionnels, selon des modalités qui devront être précisées par voie réglementaire.
Par ailleurs, le texte renforce le dispositif de sanctions en matière de bien-être animal. Certaines infractions, notamment le maintien d’animaux dans des conditions susceptibles de mettre leur vie en péril ou l’absence d’abri pour des animaux détenus à l’extérieur, sont reclassées dans une catégorie plus grave, avec des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende maximale de 1 million. Le projet doit encore poursuivre son parcours législatif avant une adoption définitive.
