La Pac au cœur de la bataille du futur budget européen
Les négociations sur le futur cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période 2028-2034 n’en finissent plus de s’intensifier. Derrière les discussions budgétaires se dessine un affrontement de priorités entre États membres, avec, en toile de fond, l’avenir de la Pac, de la politique de cohésion et des nouvelles ambitions européennes en matière de défense et de compétitivité.
Chargée de piloter les travaux du conseil, la présidence irlandaise multiplie actuellement les consultations bilatérales avec les capitales afin de dégager un compromis susceptible de recueillir l’assentiment des Vingt-Sept. Les échanges doivent alimenter la réunion informelle des ministres des Affaires européennes prévue le 4 septembre à Dublin, avant une nouvelle étape décisive attendue lors du conseil européen d’octobre.
Le chantier s’annonce délicat. Une première proposition de négociation, élaborée sous la précédente présidence chypriote, prévoyait une réduction globale de 2 % du budget communautaire tout en préservant les crédits de la Pac. Cette approche n’a toutefois pas convaincu les États dits « frugaux », favorables à une maîtrise plus stricte des dépenses européennes. Les divergences apparaissent également entre les deux principaux moteurs de l’UE. Si la France défend le maintien des grandes politiques historiques de l’UE, l’Allemagne plaide pour une réorientation des ressources vers la compétitivité économique, l’innovation et les capacités de défense.
À l’issue du conseil des ministres franco-allemand du 17 juillet dernier, le président français Emmanuel Macron a ainsi rappelé que la Pac demeure, selon lui, un pilier stratégique de l’autonomie européenne. Il a souligné qu’une souveraineté en matière de défense ou de numérique perdrait de son sens si l’Europe devenait dépendante sur le plan alimentaire. L’Allemagne affiche une vision différente. Son ministre chargé des Affaires européennes avait estimé quelques semaines plus tôt que si l’UE devait être reconstruite aujourd’hui, la Pac ne constituerait probablement plus l’une de ses priorités budgétaires.
Un principe environnemental en cours d’assouplissement
En parallèle des discussions budgétaires, la commission tente d’apaiser un autre sujet sensible : l’application du principe dit de « ne pas nuire de manière significative » (Do No Significant Harm), introduit dans sa proposition de budget. Ce mécanisme vise à s’assurer que les financements européens ne compromettent pas les objectifs environnementaux de l’UE. Son extension à l’ensemble des dépenses communautaires a toutefois suscité de nombreuses critiques, notamment de la part d’une partie des groupes politiques du Parlement européen, qui redoutent des contraintes supplémentaires pour la Pac.
Face à ces réserves, l’exécutif européen nuance désormais sa position. Dans une consultation publique ouverte jusqu’au 16 septembre, il précise que ce principe devra être appliqué uniquement lorsque cela sera « faisable » et « approprié », avec une approche jugée proportionnée et compatible avec les réalités du terrain. La commission prépare actuellement des lignes directrices destinées à préciser les modalités concrètes de cette mise en œuvre. Elle assure vouloir définir un cadre « clair, équilibré et applicable dans la pratique ».
Des dérogations sont déjà envisagées pour certains domaines jugés prioritaires, notamment les dépenses liées à la défense, à la sécurité, aux situations de crise ou encore aux investissements répondant à un intérêt public supérieur. Au-delà de ces ajustements techniques, les débats illustrent les arbitrages auxquels l’UE est confrontée : financer de nouvelles priorités sans fragiliser les politiques historiques qui structurent encore une large part de son budget, au premier rang desquelles figure la Pac.
