Biocarburants: les Etats-membres s’accordent sur la flexibilité pour 2030

Les ministres de l’Energie de l’Union européenne ont trouvé une solution pour satisfaire à la fois ceux qui souhaitent réduire la part des biocarburants de première génération dans les transports et ceux qui ne veulent pas remettre en cause les investissements déjà engagés.

Dans leur position commune sur la révision de la directive Énergies renouvelables, dégagée fin décembre à Bruxelles, lesdits ministres prévoient un objectif de 14 % d’énergies renouvelables dans les transports d’ici 2030 (la Commission ne propose aucun objectif en la matière et le Parlement européen devrait se prononcer pour 12 %), dont 3 % de biocarburants dits avancés (3,6 % dans la proposition initiale de la Commission), avec une étape intermédiaire contraignante de 1 % en 2025.

De plus, pour ces biocarburants, une double comptabilisation sera autorisée. Mais surtout, le plafond de 7 % de biocarburants de première génération est maintenu (contre 3,8 % proposés par la Commission), mais les Etrats qui souhaiteraient réduire ce seuil auraient la possibilité d’abaisser leur objectif global pour les énergies renouvelables dans les transports. Un moyen de permettre à chacun de faire ce qu’il veut chez lui et d’offrir une certitude aux investisseurs.

Par ailleurs, l’électromobilité est fortement encouragée par des coefficients multiplicateurs de 5 pour l’électricité produite à partir de sources renouvelables utilisée dans le transport routier et de 2 pour le transport ferroviaire.

Comptabilisation multiple

L’approche générale clarifie également les règles relatives aux critères de durabilité et aux critères pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui s’appliquent aux biocarburants, aux bioliquides et à la biomasse.

Concernant le secteur du chauffage/refroidissement, les États membres devront adopter des mesures pour atteindre un objectif de 1 % d’accroissement annuel de la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Le texte prévoit aussi, pour sécuriser les investissements, des dispositions visant à garantir la stabilité du soutien financier en empêchant les modifications rétroactives injustifiées des régimes de soutien.

Les discussions qui devraient maintenant pouvoir s’engager avec le Parlement européen promettent d’être compliquées. Les eurodéputés, qui doivent encore adopter leur position définitive en plénière au début e cette année, veulent l’élimination complète des biocarburants de première génération à l’horizon 2030 et l’interdiction dès 2021 de ceux issus d’huile de palme.

Si les organisations et coopératives agricoles ont estimé que cet accord constituait un pas dans la bonne direction, le secteur du bioéthanol, ePure, dénonce les comptabilisations multiples permises (pour l’électricité et les biocarburants avancés) qui, selon lui, n’apportent aucune réduction de gaz à effet de serre et laissent la place aux énergies fossiles.

Foresterie : l’accord confirmé

Les experts des États membres de l’Union européenne ont confirmé fin décembre l’accord trouvé avec le Parlement européen sur le règlement comptabilisant les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (Lulucf).

Le compromis prévoit que les émissions totales du secteur n’excèdent pas le niveau d’absorption de CO2, conformément à la règle du bilan neutre au cours de deux périodes, 2021-2025 et 2026-2030, comme le voulait le Parlement européen. Pour compenser leurs émissions, les États membres pourront planter des arbres et renforcer la gestion durable des forêts, des terres agricoles et des prairies. Le niveau de référence forestier pour les différents pays sera établi sur la base de la période 2000-2009.

Pour aider les États membres à respecter leurs engagements, des flexibilités sont prévues, notamment une enveloppe de 360 millions de tonnes équivalent CO2 sur dix ans, et une seconde spécifiquement accordée à la Finlande de 10 Mteq CO2. Le texte doit désormais être voté par le Parlement européen avant une adoption formelle du Conseil.