Échanges de matières organiques: dernières minutes pour la prise en compte du taux de liaison au sol 2017

Attention, les échanges de matière organiques effectués au-delà du 31 mars de cette année seront comptabilisés dans le taux de liaison au sol 2018.
Attention, les échanges de matière organiques effectués au-delà du 31 mars de cette année seront comptabilisés dans le taux de liaison au sol 2018.

En effet, le taux de liaison au sol (LS) de l’année 2017 prend en compte les échanges de matières organiques réalisés et confirmés entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018 inclus. Au-delà de cette date, les échanges effectués seront comptabilisés dans le LS 2018.

Les informations pour le calcul du LS prévisionnel 2017 sont disponibles sur le site internet de la DPS (http://dps.environnement.wallonie.be/home.html). Ces données sont à considérer uniquement à titre informatif puisqu’elles peuvent encore évoluer jusqu’à l’envoi du taux de liaison officiel, en juin.

Quelques conseils pour bien réaliser vos échanges

Pour que les échanges soient valides, ils doivent avant tout se référer à un contrat existant et enregistré. Ensuite, ces échanges doivent obligatoirement être annoncés (pré-notification) puis confirmés (post-notification).

Pour rappel, la pré-notification renseigne la date à laquelle le mouvement aura lieu ainsi que la quantité (en tonnes ou en kg) d’azote de matière échangée. Ces renseignements doivent être transmis à l’Administration avant le transfert. Le document doit également toujours accompagner le véhicule au moment du transport. Si l’échange s’effectue sur plusieurs jours, il importe de compléter le volet de pré-notification pour chaque jour. Quand le transfert est terminé, les quantités réellement échangées doivent être confirmées à l’Administration. Ce sont ces quantités confirmées qui entrent directement en compte dans le calcul du LS.

Attention, dans le cas où l’échange n’a pas eu lieu, il est important d’en informer l’Administration en confirmant simplement que les quantités échangées sont nulles, sans quoi les quantités annoncées seront comptabilisées au preneur, mais pas au cédant ! Enfin, la post-notification doit être complétée dans un délai maximum de 15 jours suivant la date du transfert.

Chaque document peut être réalisé au format papier ou au format électronique, via le site internet de la DPS. Si les documents sont réalisés au format papier, un délai doit être pris en compte avant qu’ils ne soient valides, à savoir 15 jours pour les contrats d’épandage et 2 jours pour les documents de suivis. S’ils sont établis au format informatique, ces délais ne s’appliquent pas.

D’après Protect’eau