Taxe kilométrique: des transporteurs en justice pour demander des dommages et intérêts
Une dizaine de transporteurs routiers ont décidé d’intenter une action en justice afin d’obtenir une indemnisation pour des préjudices subis à la suite du remplacement de boîtiers (OBUs) défaillants dans le cadre de la mise en place du système de redevance kilométrique.
L’instauration de la taxe kilométrique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, le 1er avril 2016, soit il y a quasiment deux ans jour pour jour, avait entraîné une série de couacs techniques que d’aucuns ont qualifié de «maladies de jeunesse». Si le système fonctionne désormais correctement, des chauffeurs routiers s’étaient alors vu signifier des amendes indues, en raison d’un boîtier OBU (placé dans le véhicule et qui effectue le comptage) défectueux.
Une dizaine de transporteurs entendent aujourd’hui être indemnisés pour les préjudices...
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