Accueil Législation

Au champ, sur une aire enherbée ou sur une aire étanche, voici les aménagements et équipements requis pour remplir et nettoyer les pulvérisateurs!

Le législateur s’est doté, en 2015, d’un cadre réglementaire qui fixe les lieux de manipulation des produits phyto et leurs aménagements de base et pose l’interdiction de rejeter dans l’environnement les eaux contaminées par les produits phyto. Depuis le 25 juin dernier, un nouveau texte de loi est paru qui précise une série de modalités pratiques, synthétisées ci-après.

Vu l’interdiction de rejeter dans l’environnement les eaux contaminées par les produits phyto, l’utilisateur de ceux-ci est tenu, depuis 2015, de réaliser les opérations de remplissage ou de nettoyage d’un pulvérisateur de plus de 20 litres, au champ ou sur un sol recouvert d’une végétation herbacée (aire enherbée), ou encore sur une aire recouverte d’un matériau étanche et résistant aux produits phyto (aire étanche).

Toutes les opérations ne doivent pas nécessairement se faire au même endroit, à l’...

Article réservé aux abonnés

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter

Déjà abonné au journal ?

Activez votre accès
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Législation

Deux tribunaux spécialisés au service des entreprises et du monde du travail

Droit rural Le tribunal de l’entreprise et le tribunal du travail jouent un rôle essentiel dans la résolution des litiges liés à la vie économique et au monde du travail. Quelles sont leurs compétences, leur composition et dans quels cas faut-il s’adresser à l’un ou à l’autre ? Tour d’horizon de ces deux juridictions spécialisées.
Voir plus d'articles