Accueil Législation

Pas de nouvelle proposition législative sur la pac

La Commission européenne ne prévoit pas de nouvelle proposition législative sur la politique agricole commune.

Temps de lecture : 1 min

La proposition actuelle sur la future pac est parfaitement compatible avec les objectifs des stratégies «de la ferme à la table» et «biodiversité», a assuré le nouveau directeur général de l'Agriculture, Woflgang Burtscher, lors d'un échange le 26 mai avec la commission de l'Agriculture du Parlement européen.

C'est également ce que conclut un rapport de la Commission analysant les liens entre la politique agricole commune et le Pacte vert (Green deal).

Il y a néanmoins quelques prérequis pour que la future pac puisse répondre aux nouveaux objectifs environnementaux (réduction de l'usage des pesticides et des engrais, développement de l'agriculture biologique...): le maintien de la conditionnalité renforcée, des éco-régimes obligatoires dans le premier pilier et 30% de fonds du développement rural consacrés à l'environnement.

Deux points devraient quand même être modifiés selon la commission européenne, qui espère que cela sera fait au cours des négociations : un budget minimal consacré aux éco-régimes et un renforcement des ambitions en matière de bien-être animal et de lutte contre l’antibiorésistance.

A lire aussi en Législation

Plusieurs dérogations au Pgda en raison de la sécheresse

Législation Face aux conditions météorologiques exceptionnelles de 2026, marquées par une sécheresse prolongée et des températures particulièrement élevées depuis la fin du mois de mai, plusieurs dérogations temporaires au Programme de gestion durable de l’azote en agriculture (Pgda) ont été adoptées.
Voir plus d'articles