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Pac 2021-2020: les députés européens approuvent les règles transitoires

Les eurodéputés ont adopté les dispositions visant à assurer une transition douce entre l’actuelle et la future politique agricole de l’UE et à octroyer 8 milliards d’aide pour les agriculteurs.

Temps de lecture : 2 min

Une nouvelle législation européenne, adoptée le 16 décembre par 653 voix pour, 19 contre et 22 abstentions, prolonge l’application des règles actuelles de la politique agricole commune jusqu’à fin 2022. Cela permettra aux agriculteurs et aux bénéficiaires du développement rural de continuer à percevoir les paiements en découlant.

Par ailleurs, les États membres pourront faire en sorte que les agriculteurs soient plus facilement indemnisés pour les fortes baisses de revenus et les pertes causées par des événements climatiques défavorables, des foyers de maladies animales ou végétales ou des infestations de parasites. Le Parlement a également œuvré pour des mesures qui donnent aux États membres une plus grande marge de manœuvre afin de soutenir les agriculteurs, en particulier pendant la crise du Covid-19.

De plus, les députés sont parvenus à prolonger au-delà de trois ans la durée des nouveaux projets pluriannuels de développement rural qui se concentrent sur l’agriculture biologique et les mesures respectueuses du climat et de l’environnement. Ils ont inclus dans le paquet des projets relatifs au bien-être des animaux.

Huit milliards d’aide

Font également partie de l’accord global les règles récemment convenues sur la manière dont les agriculteurs, les producteurs alimentaires et les zones rurales peuvent utiliser les 8 milliards d’aide liés à la crise du Covid-19 pour financer leur relance résiliente, durable et numérique. Environ 30 % des fonds de relance seront disponibles en 2021 ; les 70 % restants seront débloqués en 2022.

Minimum 37 % des fonds de relance seront dédiés à l’agriculture biologique, aux mesurées liées à l’environnement et au climat et au bien-être des animaux. Au moins 55 % des fonds soutiendront les investissements dans les exploitations agricoles qui contribuent à une relance résiliente, durable et numérique, et dans les start-ups des jeunes agriculteurs.

Le texte conclu entre les députés et les États membres et adopté par le Parlement doit encore recevoir le feu vert du Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur.

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