Protection des sols: vers une harmonisation des politiques européennes

Protection des sols: vers une harmonisation des politiques européennes

« Quelque 12,7 % des sols européens sont soumis à une érosion modérée à forte, entraînant une perte de production agricole estimée à 1,25 milliard d’euros par an, et les stocks de carbone organique dans les couches arables des terres cultivées sont en baisse », justifie notamment la Commission. « Et, ajoute-t-elle, en l’absence de conditions de concurrence équitables dans le domaine, les opérateurs économiques sont soumis à des régimes nationaux très différents, ce qui entraîne une distorsion sur le marché intérieur ».

Mais la question des sols est, depuis toujours, très sensible au niveau des États membres qui souhaitent garder un maximum de subsidiarité dans le domaine. En 2017, l’Estonie qui présidait alors le Conseil de l’UE s’était heurtée aux divisions des ministres de l’Agriculture sur le sujet qui n’étaient pas parvenus à trouver un compromis pour adopter des conclusions sur ce dossier. Et en 2014, la Commission européenne avait dû renoncer à son projet de directive Sols après des années de blocage des discussions au Conseil.

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