Pac: quelques avancées sur le nouveau modèle de mise en œuvre

Les négociateurs ont encore du chemin à parcourir  avant de trouver un accord satisfaisant toutes les parties.
Les négociateurs ont encore du chemin à parcourir avant de trouver un accord satisfaisant toutes les parties. - J.V.

Les négociateurs des trois institutions européennes poursuivent les discussions sur la future politique agricole commune (Pac) sans enregistrer de réelles avancées à ce stade. La dernière réunion de négociation en trilogue sur les plans stratégiques n’a pas permis de dégager de grands compromis. Les travaux portent actuellement sur le nouveau modèle de mise en œuvre basé sur les résultats, et non plus sur la conformité.

Parlement européen et présidence portugaise du Conseil se sont, quand même, entendus sur le principe d’un examen de la performance sur la base d’un rapport transmis à la Commission par les États membres tous les deux ans et non pas tous les ans comme le voudrait Bruxelles.

Un terrain d’entente pourrait aussi être trouvé sur l’écart autorisé par rapport aux indicateurs d’objectifs. Ces écarts pourraient atteindre 35 % en 2025 (date du premier rapport de performance) et 25 % en 2027 (lors du deuxième rapport). Initialement, le Conseil plaidait pour que cet écart puisse atteindre 45 % alors que le Parlement voulait le limiter à 25 %.

Le plafonnement divise toujours

Ces points ont été globalement soutenus par les experts des États membres lors de leur réunion en comité spécial Agriculture, le 15 février, même si plusieurs délégations ont fait part de leur réticence à soutenir dès à présent cette proposition, préférant attendre de voir le paquet final sur le nouveau modèle de mise en œuvre. Par contre, les négociateurs du Parlement et du Conseil restent très divisés sur la définition de l’agriculteur actif (le Conseil continuant de défendre le caractère facultatif de cette définition) et le caractère facultatif (pour le Conseil) ou obligatoire (pour le Parlement) du plafonnement des aides directes.

Autre dossier sur lequel le Conseil et le Parlement peinent à trouver un accord : la conditionnalité sociale de la Pac. Dans une lettre adressée aux ministres de l’Agriculture et aux députés européens ainsi qu’au commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (Effat) estime qu’il est « crucial que la conditionnalité sociale fasse partie de l’accord final » de la Pac.

Les subventions agricoles, écrivent les signataires du courrier, « sont désormais conditionnées à juste titre au respect des normes environnementales de base, de la santé publique et du bien-être des animaux, mais le respect des droits de l’homme et du travail ne joue absolument aucun rôle dans l’attribution des paiements directs. C’est pourquoi, sans surprise, la Pac n’a pas réussi jusqu’à présent à améliorer les conditions des travailleurs agricoles ».

Les prochaines sessions de négociations en trilogue sont programmées le 2 mars sur le règlement horizontal et le lendemain sur l’organisation commune des marchés (OCM) unique.

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