Taxe carbone sur certains biens importés de pays tiers: le Parlement européen se montre favorable

Les députés européens estiment que dès 2023, à la suite à une étude d’impact, le nouveau mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières devrait couvrir le secteur énergétique et les secteurs à forte intensité énergétique dont celui des produits chimiques et des engrais».
Les députés européens estiment que dès 2023, à la suite à une étude d’impact, le nouveau mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières devrait couvrir le secteur énergétique et les secteurs à forte intensité énergétique dont celui des produits chimiques et des engrais». - M. de N.

Le Parlement européen a adopté le 10 mars (par 444 voix contre 70 et 180 abstentions) sa position sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières alors que la Commission européenne proposera d’ici juin son propre texte avant de le soumettre aux États membres. Ce mécanisme entrerait en vigueur d’ici 2023 et pourrait générer entre 5 et 14 Mrds € par an.

Les députés européens ne soutiennent donc l’imposition d’une tarification du carbone sur certains biens importés depuis des pays tiers, si ces pays ne sont pas assez ambitieux en matière de changement climatique.

Secteurs déjà concernés

Le système qu’ils proposent s’appliquerait aux secteurs déjà couverts par le dispositif européen d’échange de quotas d’émission (énergie, ciment, acier, engrais…), ce qui exclut l’agriculture notamment.

Sous la pression des groupes politiques de droite le texte a été modifié en dernière minute avec l’adoption d’un amendement rejetant la suppression progressive des quotas gratuits aux entreprises européennes. Ce revirement a conduit de nombreux eurodéputés (le groupe des Verts, ainsi que quelques élus sociaux-démocrates et centristes) à s’abstenir lors du vote.

La question des engrais

Les députés dans leur position soulignent que ce mécanisme devra être compatible avec les règles de l’OMC et ne pas être utilisé à mauvais escient comme un outil visant à renforcer le protectionnisme. Il doit donc être conçu précisément pour répondre aux objectifs climatiques, soulignent-ils. Et les parlementaires souhaitent que les recettes générées soient utilisées dans le cadre d’un panier de recettes propres, pour renforcer le soutien aux objectifs du Green deal.

Le mode de taxation reste à déterminer. Plutôt qu’un droit de douane, il pourrait s’agir d’un marché d’échange de quotas d’émissions, l’exportateur devant certifier de l’intensité carbone de sa production et si celle-ci est supérieure au standard européen, il devrait acquérir un quota.

« Soit il faut inclure l’agriculture et ses filières de l’aval dans le futur mécanisme d’ajustement aux frontières, soit les activités d’agrofourniture, et particulièrement les engrais azotés, doivent en être exclues également, sous peine de retirer toute compétitivité à notre agriculture », a réagi la présidente des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), Christiane Lambert, dans une tribune publiée le 5 mars.

« Les engrais azotés sont l’intrant le plus important dans la production végétale et constituent le principal poste de coût variable pour nos exploitations », souligne-t-elle.

Dans le cadre du Green deal, « l’avenir de nos filières céréalières et oléagineuses passera donc aussi par la mise en place de mesures d’ajustement carbone aux frontières pragmatiques » car elles vont devoir faire face à « un dumping climatique de la part de pays qui iront moins vite, volontairement ou involontairement », prévient le Copa-Cogeca.

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