Accueil Législation

Bien-être animal: toujours autant de lacunes dans la réglementation, juge l’Exécutif européen

Malgré la stratégie européenne lancée en 2012, la réglementation de l’UE sur le bien-être animal reste largement insuffisante, déplore une récente évaluation, notamment concernant le transport des animaux, la caudectomie ou l’information aux consommateurs. Une révision de la législation est en préparation.

Aucun des objectifs de la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux n’a été pleinement atteint, constate la Commission européenne dans une évaluation publiée le 7 avril. Ce travail doit alimenter la prochaine révision de la législation sur le bien-être animal, prévue dans le cadre de la stratégie de la « ferme à la table », laquelle portera donc sur les lacunes législatives déjà identifiées depuis 2012 qui restent « toujours d’actualité ».

L’...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Législation

La Cour constitutionnelle épingle à nouveau le décret wallon sur les baux à ferme

Droit rural La Cour constitutionnelle a à nouveau épinglé, jeudi, le décret wallon de 2019 sur les baux à ferme. Dans son collimateur, cette fois: le fait que le preneur d’un bail à ferme oral conclu avant la réforme ne puisse pas en demander la rédaction forcée, ce qui l’expose au risque qu’il soit mis fin à son bail en cas de vente de la terre. Une disposition discriminatoire, estime la juridiction.
Voir plus d'articles