Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 26 avril en visioconférence, ont globalement donné leur feu vert à la proposition de la présidence portugaise du Conseil de porter la part des paiements directs à consacrer aux éco-régimes dans le cadre de la future pac progressivement à 25 % d’ici 2025. Cela, pour répondre aux demandes du Parlement européen et aboutir à un accord sur la réforme, les 25 et 26 mai. Les ministres s’étaient difficilement mis d’accord au mois d’octobre dernier sur un chiffre de 20 % mais le Parlement européen demande, lui, que la part dédiée aux éco-régimes soit fixée à 30 %.
La nouvelle approche suggérée se ferait en deux étapes : 22 % en 2023 et 2024, puis 25 % en 2025 et au-delà. Et durant ces deux premières années, une période d’apprentissage est prévue au long de laquelle les États membres ne seront pas sanctionnés s’ils s’écartent des objectifs fixés.
Mais les Vingt-sept insistent sur la nécessité de disposer d’un maximum de flexibilité dans la mise en œuvre de ces éco-régimes : période « d’apprentissage » de deux ans mais aussi possibilité de réduire le niveau d’ambition si une part plus importante du second pilier est dédiée à des mesures environnementales.
Le texte préparé par la présidence portugaise offre la possibilité aux administrations nationales d’ajuster l’allocation financière indicative pour les éco-régimes, dans les cas où les allocations du second pilier dépassent le seuil de 30 % à consacrer à des objectifs environnementaux et climatiques.
Rotation des cultures, ciblage et agriculteur actif
Par contre, les États membres sont beaucoup plus divisés sur les autres concessions à faire pour se rapprocher des exigences des eurodéputés sur la conditionnalité, la définition de l’agriculteur actif ou encore les dispositifs de ciblage des aides vers les plus petites exploitations.
Sur les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), les suggestions de la présidence portugaise pour répondre aux inquiétudes du Parlement ont été diversement appréciées.
Pour la BCAE 8 qui prévoit de passer de l’obligation actuelle de diversification des cultures à une rotation des cultures (à la parcelle), de nombreux ministres ont exprimé leurs inquiétudes : la Belgique, le Luxembourg, la Pologne, la Bulgarie et la France pour qui il s’agit d’un point central.
Sur la BCAE 9 concernant les surfaces d’intérêt écologique, la suggestion de comptabiliser d’un côté les éléments non productifs (haies, arbres…) et de l’autre les éléments productifs (cultures fixatrices d’azotes…), avec un coefficient de pondération, a été jugée bien trop complexe.
En ce qui concerne le ciblage des aides, le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a apporté son soutien à l’idée du Portugal de rendre obligatoire l’un des trois outils possibles – plafonnement, dégressivité ou paiement redistributifs – et avec la possibilité d’être exempté de cette obligation lorsqu’un État membre est en mesure de prouver qu’il obtiendra le même résultat en mettant en œuvre d’autres instruments. Mais même ce dispositif ne semble pas emporter l’adhésion des Vingt-sept.
Sur la question de l’agriculteur actif, enfin, beaucoup de délégations souhaitent que le choix d’établir – ou non – une définition au niveau national leur soit laissé.
Au pied du mur
« Nous commençons à voir la fin du chemin », veut quand même croire la ministre portugaise de l’Agriculture, Maria do Céu Antunes, qui se montre optimiste pour aboutir à un accord définitif sur la pac d’ici fin mai. Elle compte avancer d’une semaine la tenue du prochain Conseil Agriculture aux 25 et 26 mai, et organiser en parallèle une réunion de négociation en « super trilogue » (c’est-à-dire entre les négociateurs en chef des trois règlements de la pac) avec le Parlement européen pour finaliser un compromis».
Au Parlement, cet optimisme est loin d’être partagé et on redoute d’être mis une nouvelle fois au pied du mur avec un texte « à prendre ou à laisser » sans autre forme de négociation.
Par ailleurs, certains points que le Conseil considère comme réglés ne le sont pas aux yeux des eurodéputés. C’est le cas par exemple du soutien aux jeunes agriculteurs. Et un retard important est également enregistré sur le règlement OCM unique. Mais, ont prévenu de nombreux ministres de l’Agriculture lors de leur réunion du 26 avril, les trois règlements devront être bouclés ensemble fin mai, l’OCM unique ne pourra pas être finalisé dans un second temps. Des semaines d’intenses pourparlers se préparent donc.
