Cession de bail: le propriétaire peut-il s’y opposer?
Je suis propriétaire d’une parcelle de 6 hectares, loué depuis plus de 20 ans. La semaine passée, j’ai reçu une lettre recommandée par laquelle mon preneur me faisait savoir que son fils avait repris la ferme et qu’il était mon nouveau preneur. Peut-il procéder ainsi sans mon autorisation et que dois-je faire en cas de désaccord ?
Il faut tout d’abord noter que la cession de bail de père en fils ne requiert pas l’accord du propriétaire. L’article 34, al.1er de la loi sur le bail à ferme dit : « Le preneur peut, sans autorisation du bailleur, céder la totalité de son bail à ses descendants ou enfants adoptifs ou à ceux de son conjoint ou de son cohabitant légal ou aux conjoints desdits descendants ou enfants adoptifs ou aux cohabitants légaux desdits descendants ou enfants adoptifs. »
Par contre, un désaccord...
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