Eau, air : 24 nouvelles molécules sous surveillance
La commission a présenté un paquet législatif dans le cadre de sa stratégie « zéro pollution » visant à renforcer la protection de la qualité de l’air et de l’eau en Europe.
Ajout de pesticides à la liste des polluants des eaux souterraines et de surface, obligation de récupération des nutriments dans le traitement des eaux urbaines, normes renforcées de qualité de l’air.
Telles sont quelques-unes des propositions de ce nouveau paquet législatif.
Le glyphosate sur le gril
L’Exécutif propose que 24 molécules soient ajoutées à cette liste dont le glyphosate, plusieurs néonicotinoïdes (imidaclopride, thiaméthoxame, clothianidine, acétamipride, thiaclopride) ou encore la perméthrine et le nicosulfuron.
Seraient également inscrits : le bisphénol A, les PFAS et des antibiotiques. Actuellement cette liste est composée de 53 substances, principalement des pesticides, des produits chimiques industriels et des métaux pour les eaux de surface, ainsi que les nitrates et des pesticides pour les eaux souterraines. La commission souhaite que les États membres contrôlent plus strictement l’ensemble de ces molécules avec des seuils contraignants.
Nouveauté : la liste de surveillance des eaux souterraines est rendue obligatoire. « Les nouvelles règles reconnaissent les effets cumulés ou combinés des mélanges, élargissant ainsi l’accent mis actuellement sur les seules substances individuelles », ajoute la commission européenne.
Mais pour le Bureau européen de l’environnement (Eeb), ces nouvelles règles de l’UE ne répondent pas pleinement à la réalité des cocktails chimiques présents dans les eaux de surface et souterraines. Le lobby exhorte donc le parlement européen et les États membres à renforcer la proposition sur ce point.
Récupération de nutriments
La commission vise, par ailleurs, un traitement plus efficace et plus rentable des eaux urbaines résiduaires, en imposant la récupération de nutriments contenus dans les boues (azote et phosphate notamment) pour favoriser leur utilisation pour la fabrication d’engrais.
Les valeurs limites pour les rejets de nutriments sont rendues plus strictes pour le traitement de l’azote et du phosphore. Cette obligation de traitement des eaux devrait être étendue aux petites communes de 1 000 habitants contre 2 000 habitants actuellement.
Concernant la qualité de l’air, la commission européenne souhaite aligner plus étroitement ses normes sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé notamment en matière de particules fines. Et sa proposition prévoit de garantir que les personnes dont la santé est affectée par la pollution atmosphérique ont le droit d’être indemnisées en cas de violation des règles de l’UE en matière de qualité de l’air et qu’ils puissent être représentés par une ONG dans le cadre d’actions collectives.
Le dernier rapport, publié en 2021, sur les plafonds d’émission des principaux polluants atmosphériques montre notamment que 22 États membres doivent encore réduire leurs émissions d’ammoniac (dont la principale source est l’agriculture) pour atteindre leurs objectifs de réductions pour 2030.
Ces propositions vont maintenant être examinées par le Parlement et le Conseil. Une fois adoptées, elles prendront effet progressivement, avec des objectifs différents pour 2030, 2040 et 2050.
