Accueil Archive

Reconnus comme postes surélevés lorsqu’ils se trouvent à l’arrêt prolongé

J’ai récemment sollicité le Ministre Monsieur René Collin quant à l’interprétation donnée, au regard de l’article 8 de la loi sur la chasse, à l’utilisation d’un véhicule à moteur à l’arrêt, en l’occurrence un tracteur, comme poste de battue surélevé au cours d’une chasse en battue. Voici sa réponse :

« Mes services vous ont confirmé l’interprétation « qu’un tracteur à l’arrêt prolongé (soit durant toute la traque de l’enceinte concernée) est assimilable à un poste surélevé et ne tombe pas sous le coup de l’article 8. L’interdiction de tir à partir...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique

La Une

Voir plus d'articles
Le choix des lecteurs