
J’ai récemment sollicité le Ministre Monsieur René Collin quant à l’interprétation donnée, au regard de l’article 8 de la loi sur la chasse, à l’utilisation d’un véhicule à moteur à l’arrêt, en l’occurrence un tracteur, comme poste de battue surélevé au cours d’une chasse en battue. Voici sa réponse :
« Mes services vous ont confirmé l’interprétation « qu’un tracteur à l’arrêt prolongé (soit durant toute la traque de l’enceinte concernée) est assimilable à un poste surélevé et ne tombe pas sous le coup de l’article 8. L’interdiction de tir à partir...
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