
Dans son projet, l’exécutif européen fixe aussi les montants révisés que les producteurs devraient rembourser aux vendeurs de betteraves. Les juges s’étaient prononcés dans une affaire impliquant la Raffinerie Tirlemontoise et l’État belge.

Dans son projet, l’exécutif européen fixe aussi les montants révisés que les producteurs devraient rembourser aux vendeurs de betteraves. Les juges s’étaient prononcés dans une affaire impliquant la Raffinerie Tirlemontoise et l’État belge.