La Commission européenne a proposé le 24 octobre aux Vingt-huit le remboursement sur les ressources propres du budget communautaire de 116,318 millions € aux producteurs de sucre de l’UE suite à un arrêt de la Cour de Justice européenne du 9 février dernier constatant des erreurs dans le calcul de leurs cotisations à la production pour les campagnes 1999/2000 et 2000/2001 qui ont eu pour conséquence de les « surcharger ».
Dans son projet, l’exécutif européen fixe aussi les montants révisés que les producteurs devraient rembourser aux vendeurs de...
Article réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines
Déjà abonné au journal ?
Se connecter ou Activez votre accès numérique
