Il est clair, qu’il y a ici une servitude d’écoulement en faveur du terrain supérieur. Selon l’article 637 du Code Civil (C.C.) une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire.
Ensuite, le Code Civil précise que la servitude n’établit aucune prééminence d’un héritage sur l’autre et qu’elle dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre les propriétaires.
La servitude d’écoulement est...
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