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Le quizz de droit rural: le congé pour exploitation personnelle ne peut-il être envoyé qu’au profit du bailleur?

Non

Envoyer un congé pour motif d’exploitation personnelle consiste, pour le bailleur, à signaler au preneur selon les formes légales sa volonté de récupérer la libre disposition du bien loué pour l’exploiter lui-même ou pour en confier l’exploitation à un membre de sa famille figurant dans la liste reprise aux articles 7, 8 et 55 de la loi sur le bail à ferme.

Cette liste complète est la suivante : le conjoint, le cohabitant légal, les descendants ou enfants adoptifs ou ceux du conjoint ou du cohabitant légal ou conjoints ou cohabitants légaux...

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